appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Ce marché concerne le transport des déchets ménagers et assimilés produits par les services métropolitains et leurs installations opératives (centres techniques, points relais, déchetteries, etc.), services communaux (services techniques et points relais) et l'ensemble des assujettis à la redevance spéciale. Il prend en compte l'ensemble des sujétions nécessaires pour mener à bien le service d'élimination des déchets depuis le site de production jusqu'au site de traitement. Outre, le transport des déchets, sont aussi concernées, les mises à disposition de caissons, compacteurs et semis à fond mouvant alternatif nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des exploitations métropolitaines pour la gestion quotidienne et en cas d'évènements ponctuels, récurrents ou extraordinaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22n0249 - transport des déchets de la MNCA
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Ce marché concerne le transport des déchets ménagers et...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Ce marché concerne le transport des déchets ménagers et assimilés produits par les services métropolitains et leurs installations opératives (centres techniques, points relais, déchetteries, etc.), services communaux (services techniques et points relais) et l'ensemble des assujettis à la redevance spéciale. Il prend en compte l'ensemble des sujétions nécessaires pour mener à bien le service d'élimination des déchets depuis le site de production jusqu'au site de traitement. Outre, le transport des déchets, sont aussi concernées, les mises à disposition de caissons, compacteurs et semis à fond mouvant alternatif nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des exploitations métropolitaines pour la gestion quotidienne et en cas d'évènements ponctuels, récurrents ou extraordinaires
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des dechets depuis les points relais et autres sites divers de collecte du littoral et moyen pays” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 500 000,00 EurMaxi : 8 375 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 500 000,00 EurMaxi : 8 375 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des dechets depuis les dechetteries du littoral et moyen pays
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 3 000 000,00 EurMaxi : 18 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 3 000 000,00 EurMaxi : 18 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des dechets a partir des dechetteries, points relais et installations de transits du haut pays” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000 000,00 EurMaxi : 10 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000 000,00 EurMaxi : 10 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des dechets a partir des installations de transit du littoral et du moyen pays” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 250 000,00 EurMaxi : 15 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 250 000,00 EurMaxi : 15 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 4 Lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 4 Lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 4 lots :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 4 lots :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale (art 10 DU Ccap)L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale (art 10 DU Ccap)L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant :Lot no1 600 heure(s).Lot no2 1800 heure(s) comprenant 200 heures de formationlot no3 1200 heure(s) comprenant 150 heures de formationlot no4 1200 heure(s) comprenant 150 heures de formation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les investissements nécessaires présentés dans la note de justification de la durée incompressible du marché sur 5 ans nécessitent des amortissements sur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
les investissements nécessaires présentés dans la note de justification de la durée incompressible du marché sur 5 ans nécessitent des amortissements sur cette même durée. Si nous ne sommes pas en mesure de garantir ces 5 ans, il n'y aura aucune chance de voir la concurrence venir sur ce marché. Pour être concurrentiel, un soumissionnaire doit pouvoir amortir ses installations et engins
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a / reprise du personnela compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la...”
a / reprise du personnela compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la convention collective nationale des activités du déchet, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat.Détail cf art. 20 du ccapb/ Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.C/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frD / Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 085-261572 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: 22n0249 - transport des dechets de la metropole nice cote D'Azur
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-261572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 500 000,00 EurMaxi : 8 375 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 500 000,00 EurMaxi : 8 375 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 71262071500383
Adresse postale: agence Côte d'azur Collectivités 724 Boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492294895📞
Courrier électronique: frederic.terreno@suez.com📧
Fax: +33 492294899 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://industrie.usinenouvelle.com/fiche/etablissement/suez-rv-mediterranee🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 750 967 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 120 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant : purfer carros- prestations sous-traitées : Mise à disposition de camion grappin- montant sous-traitance : 120 000,00 (H.T.).”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 3 000 000,00 EurMaxi : 18 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 3 000 000,00 EurMaxi : 18 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: suez RV Méditerranée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 679 208 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000 000,00 EurMaxi : 10 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000 000,00 EurMaxi : 10 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 894 277 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 250 000,00 EurMaxi : 15 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 250 000,00 EurMaxi : 15 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: veolia recyclage et valorisation des déchets Route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 492138686📞
Courrier électronique: sylvie.zambetti@veolia.com📧
Fax: +33 493207085 📠
URL: https://industrie.usinenouvelle.com/fiche/etablissement/sud-est-assainissement🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 674 238 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 098 337 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Sous-Traitant:Pasini SasTransport et vidage de semis en provenance du quai de transit-rupture de charges de la RgdmaMontant:250000,00 HT-...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
- Sous-Traitant:Pasini SasTransport et vidage de semis en provenance du quai de transit-rupture de charges de la RgdmaMontant:250000,00 HT- sous-Traitant:Transport MilloTransport et vidage de semis en provenance du quai de transit de La TrinitéMontant:950000,00 (H.T.).
“pour le lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 750 967,86 euro(s) htpour le lot 2 :Le candidat retenu a proposé un...”
pour le lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 750 967,86 euro(s) htpour le lot 2 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 7 679 208,40 euro(s) htpour le lot 3 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 4 894 277,85 Eureuro(S) htpour le lot 4:le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 3 674 238,00 euro(s) HT- sous-Traitant:Mauffrey SUD EstTransport et vidage de semis en provenance du quai de transit de Vence et mise à disposition d'une traction pour le nettoyage du quaimontant:898337,00 htpour tous les lots :Date de conclusion du contrat : 10/07/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/07/2023 pour tous les lots dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 139-443387 (2023-07-17)