22n0248. Réception des déchets de la MNCA
metropole nice cote d azur
la consultation a pour objet : Réception des déchets collectés par les services métropolitains et les services techniques des communes membres de la Métropole Nice Côte d'azur, sur un quai de transfert situé à l'ouest du territoire. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-20 | Avis de marché |
| 2023-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“la consultation a pour objet : Réception des déchets collectés par les services métropolitains et les services techniques des communes membres de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245418
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“a. Groupements:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 500 000,00 Eur.Montant maximum : 5 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) :...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole Nice cote d'azur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
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Situation économique et financière:
“chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
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Capacité technique et professionnelle:
“agrément/Autorisation spécifique :Agrément : Arrêtés préfectoraux d'exploitation dans le cadre de la règlementation sur les installations classées pour la...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“agrément/Autorisation spécifique : Agrément : Arrêtés préfectoraux d'exploitation dans le cadre de la règlementation sur les installations classées pour la...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale (cf article 10 du Ccap)° :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
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Source: OJS 2023/S 081-245418 (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“la consultation a pour objet : Réception des déchets collectés par les services métropolitains et les services techniques des communes membres de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245418
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“a. Groupements:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 500 000,00 Eur.Montant maximum : 5 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) :...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole Nice cote d'azur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Situation économique et financière:
“chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
Capacité technique et professionnelle:
“agrément/Autorisation spécifique :Agrément : Arrêtés préfectoraux d'exploitation dans le cadre de la règlementation sur les installations classées pour la...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“agrément/Autorisation spécifique : Agrément : Arrêtés préfectoraux d'exploitation dans le cadre de la règlementation sur les installations classées pour la...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale (cf article 10 du Ccap)° :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Source: OJS 2023/S 081-245418 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432572
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-245418
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 825 360,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :28/06/2023modalités de consultation du...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: veolia recyclage et valorisation des déchets Route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492138686 📞
Courrier électronique: sylvie.zambetti@veolia.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sud-est-assainissement 🌏
Valeur totale du marché: 825 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
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Source: OJS 2023/S 135-432572 (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432572
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-245418
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 825 360,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :28/06/2023modalités de consultation du...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: veolia recyclage et valorisation des déchets Route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492138686 📞
Courrier électronique: sylvie.zambetti@veolia.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sud-est-assainissement 🌏
Valeur totale du marché: 825 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Source: OJS 2023/S 135-432572 (2023-07-12)
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