22gpt11 - aCBC pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Lot 1: Travaux sans tranchées, gainage
lot 2: Mise en sécurité et petits travaux
lot3: Création et extension de réseau
le lot no2 n'est pas concerné par le groupement entre la ville de Toulon et la Métropole TPM.
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Métropole TPM et territoire de la commune de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22GPT11
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345566
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“le montant estimatif annuel est de 450 000.00 euros (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 110-345566 (2023-06-06)
Informations complémentaires (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: RECTIF22GPT11
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404266
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345566
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-404266 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2024-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: 22GPT11- Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la Ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques
Brève description:
“La métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. A ce titre, elle doit donc intervenir sur son réseau d'assainissement...”
Brève description
La métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. A ce titre, elle doit donc intervenir sur son réseau d'assainissement pluvial urbain. Ces travaux étaient jusqu'à maintenant réalisés grâce à l'accord cadre à bon de commande de l'antenne toulonnaise, étendu aux autres communes de la métropole. Ce marché arrive à échéance début 2023 ; il faut donc le relancer. Dans le même temps, la ville de Toulon a également besoin d'intervenir sur son réseau pluvial (Ecoles, gymnases, parcs...) qui se raccorde nécessairement sur le réseau pluvial métropolitain.
Pour que cette interface soit traitée de façon homogène et cohérente, il a donc été convenu de monter une convention de groupement de commande TPM/Ville de Toulon pour faire réaliser ces travaux par un seul et même prestataire. Il s'agit d'un accord cadre à commande pour la réalisation de travaux de modification, de réparation, d'extension et de mise en sécurité sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole.
1️⃣
Description du marché:
“Ces travaux ont pour objectif :
- de rétablir le bon écoulement dans les canalisations et les ouvrages dégradés,
- de rétablir l'étanchéité de...”
Description du marché
Ces travaux ont pour objectif :
- de rétablir le bon écoulement dans les canalisations et les ouvrages dégradés,
- de rétablir l'étanchéité de l'ouvrage,
- de maintenir et améliorer son hydraulicité,
- le protéger contre la corrosion et l'abrasion.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 131RL23
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 796 466 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Telerep
Numéro d'enregistrement national: 35132065000093
Code postal: 78920
Commune postale: Ecquevilly
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: telerep.med@veolia.com📧
Téléphone: 0494105858📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 695 813 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 56207750300968-01
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Courrier électronique: sud-la-seyne@sade-cgth.fr📧
Téléphone: 0494942634📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 029 114 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 56207750300968
Courrier électronique: sud-la-seyne@sade-cght.fr📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: 0494938300📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 084-254318 (2024-04-25)