22gpt11 - aCBC pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Lot 1: Travaux sans tranchées, gainage
lot 2: Mise en sécurité et petits travaux
lot3: Création et extension de réseau
le lot no2 n'est pas concerné par le groupement entre la ville de Toulon et la Métropole TPM.
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Métropole TPM et territoire de la commune de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-06 Avis de marché
2023-06-30 Informations complémentaires
2024-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22GPT11
Brève description:
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Lot 1: Travaux sans tranchées, gainage lot 2: Mise en sécurité et petits travaux lot3: Création et extension de réseau le lot no2 n'est pas concerné par le groupement entre la ville de Toulon et la Métropole TPM. Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Métropole TPM et territoire de la commune de Toulon
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345566
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel est de 450 000.00 euros (H.T.). Métropole TPM Minimum annuel 58 000 euros HT; Maximum annuel 578 000 euros (H.T.). Commune de Toulon Minimum annuel 2 000 euros HT; Maximum annuel 22 000 euros (H.T.). Pour le lot 1, une attestation d'assurance décennale devra être produite à l'attribution, notamment pour les travaux relatifs au gainage restructurant
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Lot 1: Travaux sans tranchées, gainage
lot 2: Mise en sécurité et petits travaux
lot3: Création et extension de réseau
le lot no2 n'est pas concerné par le groupement entre la ville de Toulon et la Métropole TPM.
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Métropole TPM et territoire de la commune de Toulon
Valeur totale estimée: 2 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
lot no1: travaux sans tranchées, gainage
lot no2: mise en sécurité et petits travaux
lot no3: création et extension de réseau
Intitulé du lot: travaux sans tranchées, gainage
Numéro du lot: 1
Brève description: réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Description des options:
clause de réexamen Article 1.7 du Rc:
- en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 20.1 du Ccap.
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- Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF du lot concerné, dans le cadre de la mise à jour ponctuelle dans les conditions définies à l'article 20.2 du Ccap.
- En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 20.3 du CCAP
Informations complémentaires:
le montant estimatif annuel est de 450 000.00 euros (H.T.).
Métropole TPM Minimum annuel 58 000 euros HT; Maximum annuel 578 000 euros (H.T.).
Commune de Toulon Minimum annuel 2 000 euros HT; Maximum annuel 22 000 euros (H.T.).
Pour le lot 1, une attestation d'assurance décennale devra être produite à l'attribution, notamment pour les travaux relatifs au gainage restructurant
Intitulé du lot: mise en sécurité et petits travaux
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif annuel est de 1 000 000.00 euros (H.T.).
Minimum annuel : 200 000 euros HT - maximum annuel : 1 200 000 euros (H.T.).
Pour le lot 2, une attestation d'assurance décennale devra être produite à l'attribution notamment pour les travaux de gros oeuvre
Intitulé du lot: création et extension de réseau
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif annuel est de 1 500 000.00 euros (H.T.).
Mtpm Minimum annuel 685000 euros HT; Maximum annuel 2740000 euros (H.T.).
Commune de Toulon Minimum annuel 65000 euros HT; Maximum annuel 260000 euros (H.T.).
Pour le lot 3, une attestation d'assurance décennale devra être produite à l'attribution, notamment pour les travaux de gros oeuvre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Métropole TPM et territoire de la commune de Toulon
territoire de la Métropole TPM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
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Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Capacité technique et professionnelle:
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour le lot 3, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de:
- 455 Heures minimum par an pour la part Métropole tpm
- 45 Heures minimum par an pour la part ville de Toulon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027
une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements - article 9 du Ccap.
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Les conditions de versement de l'avance sont définies dans l'article 10 du Ccap
La signature électronique du contrat est exigée à l'attribution (article 7.1 du Rc)
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 4.2 du Rc.
Notation et sous critère valeur technique article 8.2 du rc .
A titre indicatif, le montant total estimatif est de 2 950 000 euros HT tous lots confondus sur 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 110-345566 (2023-06-06)
Informations complémentaires (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RECTIF22GPT11
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404266
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345566
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-404266 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 22GPT11- Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la Ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques
Numéro de référence: 22GPT11
Brève description:
La métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. A ce titre, elle doit donc intervenir sur son réseau d'assainissement pluvial urbain. Ces travaux étaient jusqu'à maintenant réalisés grâce à l'accord cadre à bon de commande de l'antenne toulonnaise, étendu aux autres communes de la métropole. Ce marché arrive à échéance début 2023 ; il faut donc le relancer. Dans le même temps, la ville de Toulon a également besoin d'intervenir sur son réseau pluvial (Ecoles, gymnases, parcs...) qui se raccorde nécessairement sur le réseau pluvial métropolitain. Pour que cette interface soit traitée de façon homogène et cohérente, il a donc été convenu de monter une convention de groupement de commande TPM/Ville de Toulon pour faire réaliser ces travaux par un seul et même prestataire. Il s'agit d'un accord cadre à commande pour la réalisation de travaux de modification, de réparation, d'extension et de mise en sécurité sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 524 393 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Travaux sans tranchée, gainage
Description du marché:
Ces travaux ont pour objectif : - de rétablir le bon écoulement dans les canalisations et les ouvrages dégradés, - de rétablir l'étanchéité de l'ouvrage, - de maintenir et améliorer son hydraulicité, - le protéger contre la corrosion et l'abrasion.
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Informations complémentaires: Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Mise en sécurité et petits travaux
Informations complémentaires: Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Création et extension de réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 131RL23
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 796 466 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 22GPT11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Telerep
Numéro d'enregistrement national: 35132065000093
Code postal: 78920
Commune postale: Ecquevilly
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: telerep.med@veolia.com 📧
Téléphone: 0494105858 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 695 813 EUR 💰
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 56207750300968-01
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Courrier électronique: sud-la-seyne@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: 0494942634 📞
Nom: Guintoli sas
Numéro d'enregistrement national: 44775408600018
Code postal: 13156
Commune postale: Tarascon
Courrier électronique: azur@guintoli.fr 📧
Téléphone: 0494501100 📞
Nom: Eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 39876221100165-01
Code postal: 13290
Commune postale: Aix en provence
Courrier électronique: karine-rouzier-nogent@eiffage.com 📧
Téléphone: 0494125200 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 029 114 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 56207750300968
Courrier électronique: sud-la-seyne@sade-cght.fr 📧
Numéro d'enregistrement national: 44775408600216
39876221100165

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Commune postale: Marseille
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 084-254318 (2024-04-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Eiffage Route Grand Sud Guintoli SAS SADE CGTH Telerep
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction de canalisations...