22gpt11 - aCBC pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Lot 1: Travaux sans tranchées, gainage
lot 2: Mise en sécurité et petits travaux
lot3: Création et extension de réseau
le lot no2 n'est pas concerné par le groupement entre la ville de Toulon et la Métropole TPM.
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Métropole TPM et territoire de la commune de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22gpt11 - aCBC pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la ville de Toulon, en groupement de...”
Titre
22gpt11 - aCBC pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques
22GPT11
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Lot 1: Travaux sans tranchées, gainage
lot 2: Mise en sécurité et petits travaux
lot3: Création et extension de réseau
le lot no2 n'est pas concerné par le groupement entre la ville de Toulon et la Métropole TPM.
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Métropole TPM et territoire de la commune de Toulon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot no1: travaux sans tranchées, gainage
lot no2: mise en sécurité et petits travaux
lot no3: création et extension de réseau”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux sans tranchées, gainage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole TPM et territoire de la commune de Toulon
Description du marché: réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen Article 1.7 du Rc:
- en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de...”
Description des options
clause de réexamen Article 1.7 du Rc:
- en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 20.1 du Ccap.
- Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF du lot concerné, dans le cadre de la mise à jour ponctuelle dans les conditions définies à l'article 20.2 du Ccap.
- En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 20.3 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel est de 450 000.00 euros (H.T.).
Métropole TPM Minimum annuel 58 000 euros HT; Maximum annuel 578 000 euros (H.T.).
Commune de...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel est de 450 000.00 euros (H.T.).
Métropole TPM Minimum annuel 58 000 euros HT; Maximum annuel 578 000 euros (H.T.).
Commune de Toulon Minimum annuel 2 000 euros HT; Maximum annuel 22 000 euros (H.T.).
Pour le lot 1, une attestation d'assurance décennale devra être produite à l'attribution, notamment pour les travaux relatifs au gainage restructurant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en sécurité et petits travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole TPM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel est de 1 000 000.00 euros (H.T.).
Minimum annuel : 200 000 euros HT - maximum annuel : 1 200 000 euros (H.T.).
Pour le lot 2,...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel est de 1 000 000.00 euros (H.T.).
Minimum annuel : 200 000 euros HT - maximum annuel : 1 200 000 euros (H.T.).
Pour le lot 2, une attestation d'assurance décennale devra être produite à l'attribution notamment pour les travaux de gros oeuvre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: création et extension de réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel est de 1 500 000.00 euros (H.T.).
Mtpm Minimum annuel 685000 euros HT; Maximum annuel 2740000 euros (H.T.).
Commune de Toulon...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel est de 1 500 000.00 euros (H.T.).
Mtpm Minimum annuel 685000 euros HT; Maximum annuel 2740000 euros (H.T.).
Commune de Toulon Minimum annuel 65000 euros HT; Maximum annuel 260000 euros (H.T.).
Pour le lot 3, une attestation d'assurance décennale devra être produite à l'attribution, notamment pour les travaux de gros oeuvre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 3, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de:
- 455 Heures minimum par an pour la part Métropole tpm
- 45...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 3, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de:
- 455 Heures minimum par an pour la part Métropole tpm
- 45 Heures minimum par an pour la part ville de Toulon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements - article 9 du Ccap.
Les conditions de versement de l'avance sont définies dans l'article 10 du Ccap
La signature électronique du contrat est exigée à l'attribution (article 7.1 du Rc)
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 4.2 du Rc.
Notation et sous critère valeur technique article 8.2 du rc .
A titre indicatif, le montant total estimatif est de 2 950 000 euros HT tous lots confondus sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-345566 (2023-06-06)
Informations complémentaires (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22gpt11 - aCBC pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la ville de Toulon, en groupement de...”
Titre
22gpt11 - aCBC pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales de la Métropole et de la ville de Toulon, en groupement de commande, en 3 lots techniques
RECTIF22GPT11
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-345566
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-01 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 127-404266 (2023-06-30)