22299_Maintien en condition opérationnelle des bancs d'essais générateurs électriques tournants d'aéronefs et accessoires au profit des AIA Bretagne, Clermont-Ferrand, Cuers et du RSAM de Montauban
MINARM/AIR/SIAé
La présente consultation concerne le maintien en condition opérationnelle des bancs d'essais générateurs électriques tournants d'aéronefs et accessoires au profit des ateliers industriels de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR - site de Lann-Bihoué), de Clermont-Ferrand (AIA CF) de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et du 9ème régiment de soutien aéromobile (RSAM) de Montauban.
Ces bancs servent à valider les caractéristiques des générateurs après les opérations de maintenance effectuées en atelier.
Le parc est constitué de 11 bancs critiques et non critiques.
Les prestations comprennent :
- la maintenance : maintenance préventive, maintenance curative forfaitaire, les opérations de métrologie et réétalonnage, et CVPO réalisées sur les bancs,
- la maintenance curative hors forfait,
- les prestations récurrentes sur table de prix (déménagement, sommeil, remise en service, réforme)
- les prestations exceptionnelles (mise en conformité, modification)
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Trescal
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Bretagne › Morbihan
- • Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-18 | Avis de marché |
| 2024-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-ferrand
Contact
Courrier électronique: veronique1.rossignol@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237205
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0.01 💰
1 200 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 22299MPF0P0L
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Point de contact: Sous-Direction des Achats/HAPA
Mme Véronique ROSSIGNOL
Téléphone: +33 473424311 📞
Nom: Sous-Direction des Achats/HACT
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 079-237205 (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l’objet de 5 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.Les caractéristiques principales de l’accord-cadre sont les suivantes :Prestations forfaitaires : MCO (entretien préventif et curatif de forfaitaire - prix des pièces < SEUIL, métrologie et ré-étalonnage, CVPO)Prestations à bons de commande : : Maintenance curative de hors forfait (lorsque le prix cumulé des pièces > SEUIL)Prestations récurrentes sur table de prix (déménagement, sommeil, remise en service, réforme)Prestations exceptionnelles sur devis (Provision) (mise en conformité, modification ...)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-ferrand
Contact
Courrier électronique: veronique1.rossignol@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237205
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les « Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0.01 💰
1 200 000 💰
Brève description:
La présente consultation concerne le maintien en condition opérationnelle des bancs d'essais générateurs électriques tournants d'aéronefs et accessoires au profit des ateliers industriels de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR - site de Lann-Bihoué), de Clermont-Ferrand (AIA CF) de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et du 9ème régiment de soutien aéromobile (RSAM) de Montauban.
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Ces bancs servent à valider les caractéristiques des générateurs après les opérations de maintenance effectuées en atelier.
Le parc est constitué de 11 bancs critiques et non critiques.
Les prestations comprennent :
- la maintenance : maintenance préventive, maintenance curative forfaitaire, les opérations de métrologie et réétalonnage, et CVPO réalisées sur les bancs,
- la maintenance curative hors forfait,
- les prestations récurrentes sur table de prix (déménagement, sommeil, remise en service, réforme)
- les prestations exceptionnelles (mise en conformité, modification)
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l’objet de 5 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
Les caractéristiques principales de l’accord-cadre sont les suivantes :
Prestations forfaitaires : MCO (entretien préventif et curatif de forfaitaire - prix des pièces < SEUIL, métrologie et ré-étalonnage, CVPO)
Prestations à bons de commande : : Maintenance curative de hors forfait (lorsque le prix cumulé des pièces > SEUIL)
Prestations récurrentes sur table de prix (déménagement, sommeil, remise en service, réforme)
Prestations exceptionnelles sur devis (Provision) (mise en conformité, modification ...)
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an(s). Il pourra faire l’objet de 5 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 6 ans.
Nombre de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: 22299MPF0P0L
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
AIA Bretagne
AIA Clermont-Ferrand
AIA Cuers-Pierrefeur
RSAM Montauban
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
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- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTRÔLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation
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doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du maintien en condition opérationnelle de bancs d'essais générateurs électriques d'aéronefs et accessoires
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OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine du maintien en condition opérationnelle de bancs d'essais générateurs électriques d'aéronefs et accessoires en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Point de contact: Sous-Direction des Achats/HAPA
Mme Véronique ROSSIGNOL
Téléphone: +33 473424311 📞
Nom: Sous-Direction des Achats/HACT
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Afficher plus
Les « Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 079-237205 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien en condition opérationnelle des bancs d'essais générateurs électriques tournants d'aéronefs et accessoires au profit des ateliers industriels de l'aéronautique de Bretagne, de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et du 9ème régiment de soutien aéromobile (RSAM) de Montauban.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix et Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Site principal ou lieu d'exécution: site de Lann-Bihoué
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique de clermont-ferrand
161 avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Ville: Clermont-ferrand
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique de bretagne
BP92
Code postal: 56998
Ville: Lorient
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique de cuers-pierrefeu
BP 80
Code postal: 83390
Ville: Cuers
Adresse postale: 9ème Régiment de Soutien Aéromobile de Montauban (RSAM).
700, avenue de Nègrepelisse
BP 777
Code postal: 82077
Ville: Montauban cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Titre: Maintien en condition opérationnelle des bancs d'essais générateurs électriques tournants d'aéronefs et accessoires au profit des ateliers industriels de l'aéronautique de Bretagne, de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et du 9ème régiment de soutien aéromobile (RSAM) de Montauban.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Trescal
Nom et adresse du contractant
Nom: Trescal
Adresse postale: Parc de Paris-Orly-Rungis / Immeuble Caracas
24-26 Rue de Villeneuve
Code postal: 94523
Commune postale: Rungis cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique1.rossignol@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique1.rossignol@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473424311 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien en condition opérationnelle des bancs d'essais générateurs électriques tournants d'aéronefs et accessoires au profit des ateliers industriels de l'aéronautique de Bretagne, de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et du 9ème régiment de soutien aéromobile (RSAM) de Montauban.
Numéro de référence:
22299MPF0P0L
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne le maintien en condition opérationnelle des bancs d'essais générateurs électriques tournants d'aéronefs et accessoires au profit des ateliers industriels de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR - site de Lann-Bihoué), de Clermont-Ferrand (AIA CF) de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et du 9ème régiment de soutien aéromobile (RSAM) de Montauban.
Ces bancs servent à valider les caractéristiques des générateurs après les opérations de maintenance effectuées en atelier.
Le parc est constitué de 11 bancs critiques et non critiques.
Les prestations comprennent :
- la maintenance : maintenance préventive, maintenance curative forfaitaire, les opérations de métrologie et réétalonnage, et CVPO réalisées sur les bancs,
- la maintenance curative hors forfait,
- les prestations récurrentes sur table de prix (déménagement, sommeil, remise en service, réforme)
- les prestations exceptionnelles (mise en conformité, modification)
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Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
22299MPF0P0L
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix et Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Site principal ou lieu d'exécution: site de Lann-Bihoué
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique de clermont-ferrand
161 avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Ville: Clermont-ferrand
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique de bretagne
BP92
Code postal: 56998
Ville: Lorient
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique de cuers-pierrefeu
BP 80
Code postal: 83390
Ville: Cuers
Adresse postale: 9ème Régiment de Soutien Aéromobile de Montauban (RSAM).
700, avenue de Nègrepelisse
BP 777
Code postal: 82077
Ville: Montauban cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l’objet de 5 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
Les caractéristiques principales de l’accord-cadre sont les suivantes :
Prestations forfaitaires : MCO (entretien préventif et curatif de forfaitaire - prix des pièces< SEUIL, métrologie et réétalonnages, CVPO)
Prestations à bons de commande : : Maintenance curative de hors forfait (lorsque le prix cumulé des pièces > SEUIL)
Prestations récurrentes sur table de prix (déménagement, sommeil, remise en service, réforme)
Prestations exceptionnelles sur devis (Provision) (mise en conformité, modification ...)
Afficher plus
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
ACCORD CADRE N° 2023 - 24 31 027 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Titre: Maintien en condition opérationnelle des bancs d'essais générateurs électriques tournants d'aéronefs et accessoires au profit des ateliers industriels de l'aéronautique de Bretagne, de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et du 9ème régiment de soutien aéromobile (RSAM) de Montauban.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TRESCAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Trescal
Nom et adresse du contractant
Nom: Trescal
Adresse postale: Parc de Paris-Orly-Rungis / Immeuble Caracas
24-26 Rue de Villeneuve
Code postal: 94523
Commune postale: Rungis cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique1.rossignol@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique1.rossignol@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473424311 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal administratif chargé des recours est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Source: OJS 2024/S 110-338450 (2024-06-05)
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