22259 – Ramassage, nettoyage, entretien et distribution des vêtements de travail au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé)

MINARM/AIR/SIAé

Le marché a pour objet le ramassage, le nettoyage, l’entretien et la distribution des vêtements de travail au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé)
A titre indicatif, outre les vêtements de travail, les prestations selon les lots peuvent concerner les treillis militaires, les vêtements de pompiers, les vêtements divers d’infirmerie et autres, les tee-shirts, les draps, serviettes, torchons, voilage, tabliers etc Cette liste est non exhaustive et ne constitue pas un engagement de l’Etat.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot définira les besoins propres à chaque AIA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-06-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches optionnelles et bons de commande. Les quantités estimatives de chaque lot figurent en annexe B.Il s’agit d’un marché à tranches optionnelles avec une tranche ferme (TF) et 4 tranches optionnelles (TO1 à TO4) comprenant pour chacune d’elles :-- un poste forfaitaire pour les prestations de nettoyage sur le site AIA concerné, suivant les quantités estimatives indiquées en annexe B- un poste à bons de commande pour des prestations supplémentaires éventuelles de prestations de nettoyage sur le site AIA concerné - un poste provision pour des prestations exceptionnelles non prévues au marché, sur devis.La durée de chacune des tranches est fixée à 12 mois.Sites AIA concernés par ces prestations :Lot n°1 : ramassage, nettoyage, entretien et distribution des vêtements de travail au profit de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX – 33).Lot n°2 : ramassage, nettoyage, entretien et distribution des vêtements de travail au profit de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF – 63), Toul (54) – Phalsbourg (57).Lot n°3 : ramassage, nettoyage, entretien et distribution des vêtements de travail au profit de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP-83).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: veronique.toulouse@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231051
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le ramassage, le nettoyage, l’entretien et la distribution des vêtements de travail au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé)

A titre indicatif, outre les vêtements de travail, les prestations selon les lots peuvent concerner les treillis militaires, les vêtements de pompiers, les vêtements divers d’infirmerie et autres, les tee-shirts, les draps, serviettes, torchons, voilage, tabliers etc Cette liste est non exhaustive et ne constitue pas un engagement de l’Etat.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot définira les besoins propres à chaque AIA.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ramassage, nettoyage, entretien et distribution des vêtements de travail au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX)
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : ramassage, nettoyage, entretien et distribution des vêtements de travail au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX)

Quantité ou étendue: Volume estimatif 40 000 vêtements et linges divers par an.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ramassage, nettoyage, entretien et distribution des vêtements de travail au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)
Brève description:

Quantité ou étendue: Volume estimatif 80 000 vêtements et linges divers par an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ramassage, nettoyage, entretien et distribution des vêtements de travail au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Brève description:

Quantité ou étendue: Volume estimatif 20 000 vêtements et linges divers par an.

La présente consultation donnera lieu à un ou plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches optionnelles et bons de commande.

Les quantités estimatives de chaque lot figurent en annexe B.

Il s’agit d’un marché à tranches optionnelles avec une tranche ferme (TF) et 4 tranches optionnelles (TO1 à TO4) comprenant pour chacune d’elles :

-- un poste forfaitaire pour les prestations de nettoyage sur le site AIA concerné, suivant les quantités estimatives indiquées en annexe B

- un poste à bons de commande pour des prestations supplémentaires éventuelles de prestations de nettoyage sur le site AIA concerné

- un poste provision pour des prestations exceptionnelles non prévues au marché, sur devis.

La durée de chacune des tranches est fixée à 12 mois.

Sites AIA concernés par ces prestations :

Lot n°1 : ramassage, nettoyage, entretien et distribution des vêtements de travail au profit de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX – 33).

Lot n°2 : ramassage, nettoyage, entretien et distribution des vêtements de travail au profit de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF – 63), Toul (54) – Phalsbourg (57).

Lot n°3 : ramassage, nettoyage, entretien et distribution des vêtements de travail au profit de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP-83).

Description des options:

Le présent marché est à tranches optionnelles. L’affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

Numéro de référence: 22259MPFXP00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot n°1 : AIA BX (33).

Lot n°2 : AIA CF (63), du détachement de Toul (54) et du détachement de Phalsbourg (57).

Lot n°3 : AIA CP (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation :

Formulaire DC1 (*) :

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*) :

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :

- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),

- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques communes aux lots de consultation :

Capacité du candidat :

preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du ramassage, du nettoyage, de la réparation de la distribution des vêtements de travail, de vêtements et de linges divers pour un volume de 20 000 vêtements, du traitement des vêtements spéciaux (anti-acide, anti-feu), et C.M.R (Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique), (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)

références sur les cinq dernières années dans le domaine du ramassage, du nettoyage, de la réparation de la distribution des vêtements de travail, de vêtements et de linges divers pour un volume de 20 000 vêtements, du traitement des vêtements spéciaux (anti-acide, anti-feu), et C.M.R (Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique), (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)

dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :

preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 (TRENTE) jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la Directrice
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: Véronique TOULOUSE
Téléphone: +33 473424460 📞
Nom: Sous-Direction des Achats/HACT
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 077-231051 (2023-04-14)

Informations complémentaires (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le ramassage, le nettoyage, l’entretien et la distribution des vêtements de travail au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé) A titre indicatif, outre les vêtements de travail, les prestations selon les lots peuvent concerner les treillis militaires, les vêtements de pompiers, les vêtements divers d’infirmerie et autres, les tee-shirts, les draps, serviettes, torchons, voilage, tabliers etc Cette liste est non exhaustive et ne constitue pas un engagement de l’Etat. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot définira les besoins propres à chaque AIA.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355761
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-231051
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2023/S 115-355761 (2023-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (16)