22178 - Maintien en conditions opérationnelles du logiciel d’évaluation des risques professionnels (EVRP) et d’évaluation des risques chimiques (EVRC) pour le SIAé
MINARM/AIR/SIAé
Le marché concerne le maintien en condition opérationnelle du logiciel PULSSE actuellement déployé dans les 5 Ateliers Industriels de l’Aéronautique du SIAé et utilisé pour la gestion de l’évaluation des risques chimiques et professionnels.
Ce marché vise à confirmer l’utilisation exclusive de l’outil comme système d’information (SI), de recueil et d’extraction des données pour permettre aux différents chefs des organismes du SIAé d’assurer leurs obligations réglementaires en matière de prévention et de protection du personnel placé sous leur autorité.
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ITGA
- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-14 | Avis de marché |
| 2024-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: delphine.escuit@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473425664 📞
Fax: +33 473424550 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768131
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 99 mois
Numéro de référence: 22178IBFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements complémentaires" ci-après)
Delphine ESCUIT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 244-768131 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Marché à tranches optionnelles.La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique II.3.Tranche Ferme (4 ans) :- Poste 1 forfaitaire – tâche 1- Poste 2 forfaitaire - tâche 2- Poste 3 à bons de commande – tâche 3- Poste 5 provisionTranche optionnelle 1 (1 an) :- Poste 1 forfaitaire – tâche 1- Poste 3 à bons de commande - tâche 3- Poste 5 provisionTranche optionnelle 2 (1 an) :- Poste 1 forfaitaire – tâche 1- Poste 3 à bons de commande - tâche 3- Poste 5 provisionTranche optionnelle 3 (1 an) :- Poste 1 forfaitaire – tâche 1- Poste 3 à bons de commande - tâche 3- Poste 5 provisionTranche optionnelle 4 (1 an) :- Poste 1 forfaitaire – tâche 1- Poste 3 à bons de commande - tâche 3- Poste 5 provisionTranche optionnelle 5 (60 jours ouvrés):- Poste 4 forfaitaire – tâche 4Désignation des tâches :- Tâche 1 : maintien en condition opérationnelle (MCO) du logiciel- Tâche 2 : évolution des exigences fonctionnelles en regard de la version actuelle du logiciel déployée sur le serveur du SIAé- Tâche 3 : poste à bons de commande (FDS supplémentaires, interface avec SAP, évolution des fonctionnalités d’EVRP…)- Tâche 4 : réversibilité des données
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: delphine.escuit@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473425664 📞
Fax: +33 473424550 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768131
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 22178 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation".
Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne le maintien en condition opérationnelle du logiciel PULSSE actuellement déployé dans les 5 Ateliers Industriels de l’Aéronautique du SIAé et utilisé pour la gestion de l’évaluation des risques chimiques et professionnels.
Ce marché vise à confirmer l’utilisation exclusive de l’outil comme système d’information (SI), de recueil et d’extraction des données pour permettre aux différents chefs des organismes du SIAé d’assurer leurs obligations réglementaires en matière de prévention et de protection du personnel placé sous leur autorité.
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Marché à tranches optionnelles.
La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique II.3.
Tranche Ferme (4 ans) :
- Poste 1 forfaitaire – tâche 1
- Poste 2 forfaitaire - tâche 2
- Poste 3 à bons de commande – tâche 3
- Poste 5 provision
Tranche optionnelle 1 (1 an) :
- Poste 3 à bons de commande - tâche 3
Tranche optionnelle 2 (1 an) :
Tranche optionnelle 3 (1 an) :
Tranche optionnelle 4 (1 an) :
Tranche optionnelle 5 (60 jours ouvrés):
- Poste 4 forfaitaire – tâche 4
Désignation des tâches :
- Tâche 1 : maintien en condition opérationnelle (MCO) du logiciel
- Tâche 2 : évolution des exigences fonctionnelles en regard de la version actuelle du logiciel déployée sur le serveur du SIAé
- Tâche 3 : poste à bons de commande (FDS supplémentaires, interface avec SAP, évolution des fonctionnalités d’EVRP…)
- Tâche 4 : réversibilité des données
Numéro de référence: 22178IBFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
BORDEAUX - 33
CLERMONT-FERRAND : 63
TOUL : 54
PHALSBOURG : 57
ORLEANS : 45
EVREUX : 27
AMBERIEU-EN-BUGEY : 01
CUERS-PIERREFEU : 83
ARCUEIL : 94
LANN-BIHOUE : 56
LANDIVISIAU / LANVEOC : 29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé de son sous-traitant).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2)
Chiffre d’affaires annuel du dernier exercice connu : minimum 300 000 € HT
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines suivants :
1. Expertise en matière d’évaluation des risques professionnels (dont chimiques et physiques), notamment : moyens et mesures de prévention, personnels qualifiés,
procédures validées pour la maîtrise de ces risques.
Les risques physiques concernés sont à titre d’exemple : l’amiante, les ambiances sonores …
Les candidats devront notamment faire la preuve de leur expertise dans le domaine du risque chimique en détaillant les compétences de leur société (ressources internes ou sous-traitance) en lien avec les différents domaines suivants :
- La mise en application de la réglementation CLP (CE) n°1272/2008 (la classification des substances et mélanges chimiques, la conformité des Fiches de Données de Sécurité)
- L’hygiène et sécurité et l’évaluation du risque chimique
- La veille réglementaire REACh (CE) n°1907/2006 (les différentes listes candidates, annexe XIV, annexe XVII)
2. Développement, maintenance et formation dans le domaine informatique
OU
Références sur les cinq dernières années dans les domaines suivants :
1. Évaluation et maîtrise des risques professionnels (chimiques et physiques) dans le domaine industriel (prioritairement maintenance aéronautique), intégrant une expertise sur les 3 réglementations (CLP, REACh, code du travail partie risque chimique telles que détaillées ci-avant) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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ET
Fourniture de l’engagement de confidentialité joint dûment renseigné et signé.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils devront être solidaires.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements complémentaires" ci-après)
Delphine ESCUIT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 22178 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation".
Afficher plus
Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 244-768131 (2023-12-14)
Avis d'attribution de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MCO du logiciel d'évaluation des risques professionnels (EVRP) et des risques chimiques (EVRC) pour le SIAé
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Logiciels pour l'industrie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 609 864 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 97 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix - Délais -Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'exécute aussi sur les détachements de Toul et Orléans
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique
161 avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Ville: Clermont-ferrand
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique de bordeaux et de croix d'hins
26 RUE EMILE COMBES
Code postal: 33270
Ville: Floirac
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Plan de Loube
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu du var
Adresse postale: Aia amberieu
Avenue du colonel chambonnet
Code postal: 01508
Ville: Amberieu en bugey
Adresse postale: Aia de bretagne - antenne de lann-bihoue
ROUTE DEPARTEMENTALE 765
RD 765
Code postal: 56330
Ville: Queven
Adresse postale: DIRECTION DU SIAé
16 Bis avenue prieur de la côte d'or
Code postal: 94110
Ville: Arcueil
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 609 864 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Itga
Nom et adresse du contractant
Nom: Itga
Adresse postale: Parc edonia bat r
Rue de la terre adelie
Code postal: 35760
Commune postale: Saint gregoire
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@itga.fr 📧
Téléphone: +3300000000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.escuit@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473425665 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Source: OJS 2024/S 168-518379 (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MCO du logiciel d'évaluation des risques professionnels (EVRP) et des risques chimiques (EVRC) pour le SIAé
Numéro de référence:
22178IBFXPBL
Brève description:
MCO du logiciel d'évaluation des risques professionnels (EVRP) et des risques chimiques (EVRC) pour le SIAé
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels pour l'industrie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 609 864 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
22178IBFXPBL
Durée de l'accord: 97 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix - Délais -Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'exécute aussi sur les détachements de Toul et Orléans
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique
161 avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Ville: Clermont-ferrand
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique de bordeaux et de croix d'hins
26 RUE EMILE COMBES
Code postal: 33270
Ville: Floirac
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Plan de Loube
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu du var
Adresse postale: Aia amberieu
Avenue du colonel chambonnet
Code postal: 01508
Ville: Amberieu en bugey
Adresse postale: Aia de bretagne - antenne de lann-bihoue
ROUTE DEPARTEMENTALE 765
RD 765
Code postal: 56330
Ville: Queven
Adresse postale: DIRECTION DU SIAé
16 Bis avenue prieur de la côte d'or
Code postal: 94110
Ville: Arcueil
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2022 - 24 31 112 000
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 609 864 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ITGA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Itga
Nom et adresse du contractant
Nom: Itga
Adresse postale: Parc edonia bat r
Rue de la terre adelie
Code postal: 35760
Commune postale: Saint gregoire
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@itga.fr 📧
Téléphone: +3300000000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.escuit@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473425665 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Source: OJS 2024/S 168-518379 (2024-08-28)
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