Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2026AVB099 - Travaux de purges de chaussée ARD de Villers Bocage
Reference number: 2026AV099
Brève description:
“2026AVB099 - Travaux de purges de chaussée ARD de Villers Bocage”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de terrassement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 - SECTEUR VILLERS BOCAGE NORD”
Informations complémentaires:
“Les montants sont les suivants :
- Pas de montant minimum
- Montant maximum par périodes : 66 667 € HT”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026.
A l'issue de la période initiale,...”
Description des options
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026.
A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : 15 points
Critère de qualité (nom): Critère valeur environnementale : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 - SECTEUR VILLERS BOCAGE SUD”
Informations complémentaires:
“Les montants sont les suivants :
- Pas de montant minimum
- Montant maximum par périodes : 66 667 € HT” Informations sur les options
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026.
A l’issue de la période initiale,...”
Description des options
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026.
A l’issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d’un an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen.
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen.
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14050 Caen
Tel : 0231707272
Fax : 0231524217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont les suivants :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :
Conseil départemental du Calvados
Service juridique
BP 20520
14035 CAEN cedex 1
tel 02.31.57.10.48
fax 02.31.57.10.39
Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 071-248306 (2026-04-10)