2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes

CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

Date limite

Deadline 2026-07-07

Qui ?

• CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
Numéro de référence: 2026A0199
Brève description:

2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Lot n°2 -secteur ouest – Territoire des ARD Littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest et à l’Ouest du fleuve Var
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 : Travaux de marquage au sol pour le secteur OUEST Lot 2 : secteur ouest – Territoire des ARD Littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest et à l’Ouest du fleuve Var Le lot n°2 concerne les travaux de marquage au sol : - sur les chaussées et les dépendances gérées par le Département 06 et situées sur le territoire des Agences Routières Départementales (ARD) de Littoral Ouest Antibes (LOA), de Littoral Ouest Cannes (LOC) et de Pré Alpes Ouest (PAO). - sur les dépendances gérées par le Département parcs naturels départementaux, collèges…), à l’Ouest du fleuve Var.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

accord cadre sans minimum d'un montant maximum de 3 400 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Lot n°1 - secteur Est - Territoire des ARD Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra et à l'Est du fleuve Var
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 : Travaux de marquage au sol pour le secteur EST Lot 1 : secteur est – Territoire des ARD Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra et à l'Est du fleuve Var. Le lot n°1 concerne les travaux de marquage au sol : - sur les chaussées et les dépendances gérées par le Département 06 et situées sur le territoire des Agences Routières Départementales (ARD) de Menton Roya Bévéra (MRB), de Littoral Est (LE) et de Cians Var (CV). - sur les dépendances gérées par le Département (parcs naturels départementaux, collèges, voirie portuaire…), à l’Est du fleuve Var.

Informations sur les options
Description des options:

Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 2 600 000 € HT par période 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pou les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-08 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes - Centre Administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-390873 (2026-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (>20)