Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux

Département de l'Aude

Le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires des installations techniques, ainsi que la réalisation de missions de contrôle technique sur le patrimoine et le patrimoine à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-22 Avis de marché
2026-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux
Numéro de référence: 25S0087
Brève description:
Le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires des installations techniques, ainsi que la réalisation de missions de contrôle technique sur le patrimoine et le patrimoine à venir.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation porte sur les prestations suivantes : Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux
Informations complémentaires:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l’accord-cadre est fixée 4 ans à compter de sa notification. (MAXI 320 000€ HT) Le délai de disponibilité des rapports est fixé par le candidat dans son acte d'engagement et son cadre de mémoire technique. A compter de la date de la vérification réglementaire (cf CCTP Article III – Paragraphe C « Délais d’exécution de mission »), le délai de disponibilité ne peut pas dépasser le délai plafond de 21 jours ouvrés. Les vérifications périodiques devront être exécutées dans des locaux occupés. Toute intervention susceptible d’entraîner une perturbation de l’exploitation de l’établissement devra être planifiée en complet accord avec le maître de l’ouvrage. Aussi, les coupures générales réalisées dans le cadre de ces vérifications pourraient être programmées en dehors des horaires d’occupation des locaux.
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Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: durée de 4 ans, sans renouvellement.
Critères d'attribution
Critère:
Prix des prestations (pondération : 65) Valeur technique de l'offre (pondération : 35)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les vérifications périodiques devront être exécutées dans des locaux occupés. Toute intervention susceptible d’entraîner une perturbation de l’exploitation de l’établissement devra être planifiée en complet accord avec le maître de l’ouvrage. Aussi, les coupures générales réalisées dans le cadre de ces vérifications pourraient être programmées en dehors des horaires d’occupation des locaux.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les vérifications périodiques devront être exécutées dans des locaux occupés. Toute intervention susceptible d’entraîner une perturbation de l’exploitation de l’établissement devra être planifiée en complet accord avec le maître de l’ouvrage. Aussi, les coupures générales réalisées dans le cadre de ces vérifications pourraient être programmées en dehors des horaires d’occupation des locaux. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l’accord-cadre est fixée 4 ans à compter de sa notification (320 000€ HT MAXI sur 4 ans)
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-050791 (2026-01-22)
Avis de marché (2026-02-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Délai de remise des offres prolongé, désormais fixé au 03/032026 à 16h00
Autres informations complémentaires
Délai de remise des offres prolongé, désormais fixé au 03/032026 à 16h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c4bd7243-5557-4aed-b0e5-ea1dea4920ac-01
Source: OJS 2026/S 038-129349 (2026-02-20)
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