Vérifications périodiques des installations et des équipements techniques du SDIS de l’Isère
SDIS de l'Isère
Vérifications périodiques des installations et des équipements techniques du SDIS de l’Isère
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-10 | Avis de marché |
| 2026-03-30 | Avis de marché |
| 2026-09-08 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des installations et des équipements techniques du SDIS de l’Isère
Brève description:
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Titre: -lot 1 : vérifications périodiques des installations électriques
Description du marché: -lot 1 : vérifications périodiques des installations électriques
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: -lot 2 : vérifications périodiques des installations thermiques et gaz
Description du marché: -lot 2 : vérifications périodiques des installations thermiques et gaz
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: -lot 3 : vérifications des appareils et accessoires de levage fixes
Description du marché: -lot 3 : vérifications des appareils et accessoires de levage fixes
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: - lot 4 : vérifications des appareils et accessoires de levage mobiles et des générateurs de courant électrique
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: -lot 5 : vérifications périodiques des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: - lot 6 : vérifications périodiques des ascenseurs
Description du marché: - lot 6 : vérifications périodiques des ascenseurs
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: - lot 7 : vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie
Description du marché: - lot 7 : vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: - lot 8 : vérifications réglementaires et maintenance des compresseurs d’air
Description du marché: - lot 8 : vérifications réglementaires et maintenance des compresseurs d’air
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: - lot 9 : vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs
Description du marché: - lot 9 : vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdis de l'Isère
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: 0476268973 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sdis38.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-168326 (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des installations et des équipements techniques du SDIS de l’Isère
Brève description:
Vérifications périodiques des installations et des équipements techniques du SDIS de l’Isère
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Titre: -lot 1 : vérifications périodiques des installations électriques
Description du marché: -lot 1 : vérifications périodiques des installations électriques
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 8 000€ HT et maximum annuel de 40 000€ HT.
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
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Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.
L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
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Critère:
Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants :
- Montant total TTC du BP des vérifications périodiques des casernes du groupement territorial nord, des casernes du groupement territorial sud, des sites de l'État-major et des relais radio.
• Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: -lot 2 : vérifications périodiques des installations thermiques et gaz
Description du marché: -lot 2 : vérifications périodiques des installations thermiques et gaz
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 3 000€ HT et maximum annuel de 20 000€ HT.
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
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Critère:
Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants :
- Montant total TTC du BP des vérifications périodiques des casernes du groupement territorial nord, des casernes du groupement territorial sud et des sites de l'État-major = 50 %
- Montant total TTC du BP des contrôles périodiques de l'efficacité énergétique des chaudières d'une puissance nominale supérieure à 400KW et inférieure à 20MW, des casernes du groupement territorial nord, des casernes du groupement territorial sud et des sites de l'État-major = 50 %
• Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: -lot 3 : vérifications des appareils et accessoires de levage fixes
Description du marché: -lot 3 : vérifications des appareils et accessoires de levage fixes
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 500€ HT et maximum annuel de 25 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
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Critère:
• Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants :
- Montant total TTC du BP (Sites EM + casernes groupement territorial nord + casernes groupement territorial sud) des vérifications des appareils et accessoires de levage = 60 %
- Montant total TTC du BP (Sites EM + casernes groupement territorial nord + casernes groupement territorial sud) des vérifications lors de la remise en service d'un appareil de levage = 20 %
- Forfait TTC du BP vérification périodique des appareils et accessoires de levage pour les nouveaux équipements = 5 %
- Forfait TTC du BP de mise à disposition d'une nacelle = 5 %
- Forfait TTC du BP de fourniture des consignes de sécurité = 5 %
- Forfait TTC du BP de fourniture de carnet de maintenance des appareils et accessoires de levage = 5 %
• Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: - lot 4 : vérifications des appareils et accessoires de levage mobiles et des générateurs de courant électrique
Description du marché:
- lot 4 : vérifications des appareils et accessoires de levage mobiles et des générateurs de courant électrique
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 15 000€ HT et maximum annuel de 50 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
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Critère:
• Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants :
- Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
• Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 3 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: -lot 5 : vérifications périodiques des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
Description du marché:
-lot 5 : vérifications périodiques des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 0€ HT et maximum annuel de 3 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
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Critère:
• Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants :
- Montant total TTC du BP des inspections périodiques des casernes du groupement territorial nord, des casernes du groupement territorial sud et des sites de l’État-major.
• Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 5 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: - lot 6 : vérifications périodiques des ascenseurs
Description du marché: - lot 6 : vérifications périodiques des ascenseurs
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 0€ HT et maximum annuel de 1 500€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
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Critère:
• Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants :
- Montant total TTC du BP des vérifications périodiques de la caserne du groupement territorial nord ainsi que des sites de l'État-major et du Centre de Formation Départemental (CFD) = 70 %
- Montant total TTC du BP des contrôles techniques de la caserne du groupement territorial nord ainsi que des sites de l'État-major et du Centre de Formation Départemental (CFD) = 30 %
• Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: - lot 7 : vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie
Description du marché: - lot 7 : vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 0€ HT et maximum annuel de 1 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
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Critère:
• Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants :
- Montant total TTC du BP des vérifications périodiques des sites.
• Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 5 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: - lot 8 : vérifications réglementaires et maintenance des compresseurs d’air
Description du marché: - lot 8 : vérifications réglementaires et maintenance des compresseurs d’air
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 20 000€ HT et maximum annuel de 60 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
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Critère:
• Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants :
- Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
• Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 3 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Titre: - lot 9 : vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs
Description du marché: - lot 9 : vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 20 000€ HT et maximum annuel de 80 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdis de l'Isère
Numéro d'enregistrement national:
28381200600023
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: 0476268973 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sdis38.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire réparti en 9 lots.
Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
« Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-168326 (2026-03-10)
Avis de marché (2026-03-30)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-30 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f3d09b9e-daee-4654-ad04-8d60cad5775f-01
Source: OJS 2026/S 063-221208 (2026-03-30)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Nouvelle valeur
Texte:
L'intitulé du lot n°5 est corrigé de la manière suivante "vérifications périodiques des systèmes thermodynamiques et des systèmes de chauffage par effet joule dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts".
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-30 📅
Autres informations complémentaires
L'intitulé du lot n°5 est corrigé dans le cadre du présent avis rectificatif de la manière suivante "vérifications périodiques des systèmes thermodynamiques et des systèmes de chauffage par effet joule dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts" (contre 12 kilowatts dans l'avis initial).
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f3d09b9e-daee-4654-ad04-8d60cad5775f-01
Source: OJS 2026/S 063-221208 (2026-03-30)
Avis d'attribution de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 610 400 EUR 💰
Description
Titre: lot 1 : vérifications périodiques des installations électriques
Description du marché: lot 1 : vérifications périodiques des installations électriques
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description
Titre: lot 2 : vérifications périodiques des installations thermiques et gaz
Description du marché: lot 2 : vérifications périodiques des installations thermiques et gaz
Titre: lot 3 : vérifications des appareils et accessoires de levage fixes
Description du marché: lot 3 : vérifications des appareils et accessoires de levage fixes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description
Titre: lot 4 : vérifications des appareils et accessoires de levage mobiles et des générateurs de courant électrique
Description du marché:
Critère de qualité (nom): • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 3 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description
Titre: lot 5 : vérifications périodiques des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
Description du marché:
Critère de qualité (nom): • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 5 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description
Titre: lot 6 : vérifications périodiques des ascenseurs
Description du marché: lot 6 : vérifications périodiques des ascenseurs
Titre: lot 7 : vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie
Description du marché: lot 7 : vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie
Titre: lot 8 : vérifications réglementaires et maintenance des compresseurs d’air
Description du marché: lot 8 : vérifications réglementaires et maintenance des compresseurs d’air
Titre: lot 9 : vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs
Description du marché: lot 9 : vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Avenue de Grugliasco
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 173 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 174-620353 (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 610 400 EUR 💰
Description
Titre: lot 1 : vérifications périodiques des installations électriques
Description du marché: lot 1 : vérifications périodiques des installations électriques
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description
Titre: lot 2 : vérifications périodiques des installations thermiques et gaz
Description du marché: lot 2 : vérifications périodiques des installations thermiques et gaz
Titre: lot 3 : vérifications des appareils et accessoires de levage fixes
Description du marché: lot 3 : vérifications des appareils et accessoires de levage fixes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description
Titre: lot 4 : vérifications des appareils et accessoires de levage mobiles et des générateurs de courant électrique
Description du marché:
lot 4 : vérifications des appareils et accessoires de levage mobiles et des générateurs de courant électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 3 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description
Titre: lot 5 : vérifications périodiques des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
Description du marché:
lot 5 : vérifications périodiques des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 5 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description
Titre: lot 6 : vérifications périodiques des ascenseurs
Description du marché: lot 6 : vérifications périodiques des ascenseurs
Titre: lot 7 : vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie
Description du marché: lot 7 : vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie
Titre: lot 8 : vérifications réglementaires et maintenance des compresseurs d’air
Description du marché: lot 8 : vérifications réglementaires et maintenance des compresseurs d’air
Titre: lot 9 : vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs
Description du marché: lot 9 : vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1 - Vérif. installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2026-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre Lot 1 de la société APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
903 869 618 00046
Adresse postale: 16 Avenue de Grugliasco
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Lot 2 de la société VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Lot 3 de la société SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Lot 4 de la société DEKRA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Lot 5 de la société VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Lot 6 de la société SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Lot 7 de la société SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Lot 8 de la société BCH COMPRESSEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Valeur maximale de l’accord-cadre: 173 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Lot 9 de la société EUROFEU SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 174-620353 (2026-09-08)
Avis d'attribution de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 610 400 EUR 💰
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
58 000 EUR 💰
86 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
7 200 EUR 💰
4 000 EUR 💰
150 400 EUR 💰
173 200 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 2 est la société VERITAS
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 3 est la société SOCOTEC
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 4 est la société DEKRA INDUSTRIEL
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 5 est la société VERITAS
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 6 est la société SOCOTEC
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 7 est la société SOCOTEC
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 8 est la société BCH compresseurs
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 9 est la société EUROFEU services
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e6b18b8b-c187-47d3-97e2-86ceb81c439f-01
Source: OJS 2026/S 179-636602 (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 610 400 EUR 💰
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
58 000 EUR 💰
86 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
7 200 EUR 💰
4 000 EUR 💰
150 400 EUR 💰
173 200 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
CON-0002
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 2 est la société VERITAS
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
CON-0003
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 3 est la société SOCOTEC
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
CON-0004
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 4 est la société DEKRA INDUSTRIEL
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
CON-0005
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 5 est la société VERITAS
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
CON-0006
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 6 est la société SOCOTEC
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
CON-0007
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 7 est la société SOCOTEC
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
CON-0008
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 8 est la société BCH compresseurs
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
CON-0009
Nouvelle valeur
Texte: L'attributaire du lot 9 est la société EUROFEU services
Autres informations complémentaires
Suite à une erreur matérielle, les attributaires de l'avis d'attribution initiales sont faux.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e6b18b8b-c187-47d3-97e2-86ceb81c439f-01
Source: OJS 2026/S 179-636602 (2026-09-15)
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