Travaux sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et GEMAPI de l'Agglomération Roissy pays de France

Agglomération Roissy Pays de France

La présente consultation est répartie en 2 lots. Lot n°1 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum s'élève à 120 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. Lot n°2 : Accord-cadre mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum s'élève à 80 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-22 Avis de marché
2026-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et GEMAPI de l'Agglomération Roissy pays de France
Numéro de référence: 26003_004
Brève description:
La présente consultation est répartie en 2 lots. Lot n°1 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum s'élève à 120 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. Lot n°2 : Accord-cadre mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum s'élève à 80 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux sur les réseaux
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°1 est un accord-cadre à marché subséquent multi- attributaires avec remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur retiendra les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence à la survenance du besoin
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Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Ville: Roissy En France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1er trimestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Moyens humains affectés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3. Méthodologie, moyens techniques et sécurité affectés pour la réalisation des prestations et organisation de l'astreinte et des interventions urgentes durant les travaux
4. Les performances environnementales et les pièces justificatives permettant de juger les dispositions prises
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux curatifs ponctuels ou d'urgence sur les réseaux d'assainissement et GEMAPI
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°2 est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3. Méthodologie, moyens techniques et sécurité affectés pour la réalisation des prestations
4. Organisation de l'astreinte, des interventions urgentes et de l'astreinte Gemapi
5. Les performances environnementales et les pièces justificatives permettant de juger les dispositions prises
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-26 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767789 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767789 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FC821625-E5D2-0D55-7870229C03586281
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-056451 (2026-01-22)
Avis d'attribution de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet les travaux sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et GEMAPI de l'Agglomération Roissy pays de France
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26003
Date de conclusion du contrat: 2026-05-11 📅
Titre: La présente consultation a pour objet les travaux sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et Gemapi de l'Agglomération Roissy pays de France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Energie tp
Numéro d'enregistrement national: 1767789-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue De La Belle Etoile
Code postal: 77230
Commune postale: Longperrier
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@energietp.com 📧
Téléphone: 0164216380 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Jacob sas
Numéro d'enregistrement national: 1767789-1-1-2
Adresse postale: Les Pres Boucher
Commune postale: Dammartin-En-Goele
Courrier électronique: marc.jacob@jacob-sas.fr 📧
Téléphone: 01 60 03 11 69 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Pian entreprise
Numéro d'enregistrement national: 1767789-1-1-3
Adresse postale: Rue Victor Baltard
Code postal: 77410
Commune postale: Claye-Souilly
Courrier électronique: travaux@pian-entreprise.com 📧
Téléphone: 01 60 94 20 79 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Entreprise jean lefebvre ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1767789-1-1-4
Adresse postale: 15 Rue Henri Becquerel
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Courrier électronique: chelles-etudes@ejl.fr 📧
Téléphone: 01 64 72 79 01 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1767789-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 56451-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
> Date de signature des contrats : le 7 mai 2026 > Les contrats sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 4 ans > Montant max lot n° 1_26003 : 120 000 000 euro(s) Ht > Montant max lot n° 2_26004 : 80 000 000 euro(s) Ht > Le contrat est consultable sur demande, sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1B206732-C2DA-CAE8-95792D221DB6083F
Source: OJS 2026/S 092-330135 (2026-05-12)