La présente consultation est répartie en 2 lots. Lot n°1 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum s'élève à 120 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. Lot n°2 : Accord-cadre mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum s'élève à 80 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.
Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et GEMAPI de l'Agglomération Roissy pays de France
Reference number: 26003_004
Brève description:
“La présente consultation est répartie en 2 lots.
Lot n°1 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il donnera lieu à la conclusion de...”
Brève description
La présente consultation est répartie en 2 lots.
Lot n°1 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum s'élève à 120 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat.
Lot n°2 : Accord-cadre mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum s'élève à 80 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat.
La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 est un accord-cadre à marché subséquent multi- attributaires avec remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur retiendra les quatre opérateurs...”
Description du marché
Le lot n°1 est un accord-cadre à marché subséquent multi- attributaires avec remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur retiendra les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence à la survenance du besoin
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er trimestre 2030” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Moyens humains affectés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3. Méthodologie, moyens techniques et sécurité affectés pour la réalisation des prestations et organisation de l'astreinte et des interventions urgentes durant les travaux
Critère de qualité (nom): 4. Les performances environnementales et les pièces justificatives permettant de juger les dispositions prises
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3. Méthodologie, moyens techniques et sécurité affectés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): 4. Organisation de l'astreinte, des interventions urgentes et de l'astreinte Gemapi
Critère de qualité (nom): 5. Les performances environnementales et les pièces justificatives permettant de juger les dispositions prises
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FC821625-E5D2-0D55-7870229C03586281
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-056451 (2026-01-22)