Travaux structurels, de rénovation et de création des bâtiments communaux de la Ville du Raincy

COMMUNE LE RAINCY

Le présent marché a pour objet des travaux structurels, de rénovation et de création dans les bâtiments communaux de la Ville du Raincy. Les travaux portent exclusivement sur des opérations impactant le bâti, comprenant notamment : - la dépose complète d’installations ou d’ouvrages existants ; - la création, la modification ou la réfection lourde de réseaux, équipements, menuiseries ou parois ; - la mise en conformité des installations ; - la création d’ouvrages neufs intégrés ; - les travaux nécessitant intervention sur les parois (percements, scellements, reprises, réservations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.

Qui ?

• COMMUNE LE RAINCY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux structurels, de rénovation et de création des bâtiments communaux de la Ville du Raincy
Numéro de référence: 2025-11-TM031
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Travaux structurels de plomberie, sanitaire et ventilation impactant le bâti, notamment lors de réfections lourdes, modernisations ou remises en conformité réglementaire.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de ventilation 📦

Travaux d'installations sanitaires 📦

Travaux de plomberie 📦

Adresse postale: Les travaux portent sur 35 sites communaux de la Ville du Raincy
Code postal: 93340
Ville: Le Raincy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère: Les critères détaillés sont précisés aux documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible)
Description du marché:

Travaux structurels électriques (courant fort et courant faible) impactant le bâti notamment lors de rénovations complètes, créations de circuits, modernisations et mises en conformité réglementaire.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie
Description du marché:

Travaux structurels de serrurerie, métallerie et vitrerie notamment lors de rénovations, mise en conformité et aménagement du second oeuvre métallique et verrier dans le patrimoine bâti.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de couverture métallique 📦

Travaux de vitrerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Travaux structurels de clos-couvert
Description du marché:

Travaux structurels de clos-couvert notamment lors de rénovations ou amélioration du clos et du couvert.

Informations complémentaires:

Le lot 4 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à bons de commande avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 2 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.

Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Travaux structurels intérieurs et de réaménagements multi-techniques (TCE)
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux structurels intérieurs et de réaménagements multi-techniques (TCE) notamment lors de travaux intérieurs complets ou rénovations partielles de locaux existants, incluant plusieurs corps d’état coordonnés.

Informations complémentaires:

Le lot 5 est conclu selon la forme d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents avec trois titulaires maximum, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 6 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, reconductions comprises.

Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Ville: Le Raincy (93340)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est soumise aux règles de Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-03 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une Charte dite "Chantier propre" est annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La Charte s’applique à tous les marchés de travaux. Elle s’impose au titulaire du marché et à ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants. La Charte vise à encourager les acteurs du BTP qui s'investissent dans la Transition écologique et les objectifs en lien avec l’Economie Circulaire. L’application de la Charte est un défi commun au Maître d’Ouvrage et aux entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune le raincy
Numéro d'enregistrement national: 21930062100014
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Code postal: 93340
Commune postale: Le raincy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marché
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr 📧
Téléphone: 0143024200 📞
URL: https://villeduraincy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/consultations/114 🌏
URL de participation: https://www.daco-achats.fr/consultations/114 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite de site obligatoire est prévue au préalable du dépôt d'offre. Celle-ci se déroulera collectivement, en présence d'un représentant des services techniques de la Ville, tous les jours de la semaine entre le lundi 19 et vendredi 30 janvier (hors samedi et dimanche), de 10h à 12h. Le rendez-vous est fixé devant la mairie et la visite ne dépassera pas la durée de 2 heures. Les entreprises intéressées doivent impérativement s'enregistrer en amont avec le Service Marché par courriel à service-marche@leraincy.fr et indiquer la date souhaitée. L'attestation de visite jointe au DCE devra être présentée ainsi que signée conjointement par un représentant des services techniques de la Ville et par le candidat, et sera jointe au dépôt d'offre, le cas échéant, l'offre sera rejetée au motif de son irrégularité

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-012266 (2026-01-07)

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