Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc,
DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc,
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-11 | Avis de marché |
| 2026-03-27 | Avis de marché |
| 2026-04-01 | Avis de marché |
| 2026-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc,
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Terrassement, voiries, réseaux divers et gestion des lixiviats
Description du marché: Terrassements, Voiries et réseaux divers et gestion des lixiviats
Code postal: 13003
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Clause sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Étanchéité / Géosynthétiques
Description du marché: Signalisation Section 5 et 6
Adresse postale: 16 rue Antoine ZATTARA
Ville: Marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Effectif moyen annuel
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Références sur des livraisons spécifiées
Procédure
Droit transnational applicable: DROIT FRANCAIS
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal paca/sapr/ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 88 22 61 68 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Bouches du Rhône
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
Code postal: 13003
Point de contact: Dreal paca/sapr/ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 88 22 61 68 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-102950 (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc,
Numéro de référence:
DREALPACA-25-020
Brève description:
Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc,
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Terrassement, voiries, réseaux divers et gestion des lixiviats
Description du marché: Terrassements, Voiries et réseaux divers et gestion des lixiviats
Code postal: 13003
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Clause sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Étanchéité / Géosynthétiques
Description du marché: Signalisation Section 5 et 6
Adresse postale: 16 rue Antoine ZATTARA
Ville: Marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc
Base juridique: Code de commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATIONTravaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc,
Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Effectif moyen annuel
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Références sur des livraisons spécifiées
Procédure
Droit transnational applicable: DROIT FRANCAIS
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
13000638000013
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal paca/sapr/ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 88 22 61 68 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Département: Bouches du Rhône
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
13000638000013
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
Code postal: 13003
Point de contact: Dreal paca/sapr/ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 88 22 61 68 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-102950 (2026-02-11)
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Description
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 14:00:00.000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1c768d36-66dd-4361-bc47-bf040601d72e-01
Source: OJS 2026/S 062-217583 (2026-03-27)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Description
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 14:00:00.000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1c768d36-66dd-4361-bc47-bf040601d72e-01
Source: OJS 2026/S 062-217583 (2026-03-27)
Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 14:00:00.000 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d0cbf1e4-39a5-409b-9a78-5b42433e3d68-02
Source: OJS 2026/S 066-233517 (2026-04-01)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 14:00:00.000 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
LOT-0002
Autres informations complémentaires
Changement de date de remise des offres : A NOTER DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LE 15/04/2026 A 14 HEURES
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d0cbf1e4-39a5-409b-9a78-5b42433e3d68-02
Source: OJS 2026/S 066-233517 (2026-04-01)
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 14:00:00.000 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-10 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d8582e9e-7201-4569-bdf2-9335ffd89a3c-03
Source: OJS 2026/S 072-252014 (2026-04-10)
Objet
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 14:00:00.000 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Changement de date de remise des offres : A NOTER DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LE 18/05/2026 A 14 HEURES
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-10 📅
Autres informations complémentaires
Changement de date de remise des offres : A NOTER DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LE 18/05/2026 A 14 HEURES
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d8582e9e-7201-4569-bdf2-9335ffd89a3c-03
Source: OJS 2026/S 072-252014 (2026-04-10)
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