Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux et réparations de réseaux dans les bâtiments du département et du SDIS du Calvados
Numéro de référence: 2025SEB293
Brève description:
“TRAVAUX ET REPARATION DE RESEAUX DANS LES BÂTIMENTS DU DEPARTEMENT ET DU SDIS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦 Description
Description du marché:
“Travaux et réparations de réseaux dans les bâtiments du département et du SDIS du Calvados”
Informations complémentaires:
“Montant maximum pour le Département du Calvados : 100 000,00 euros HT
Montant maximum pour le SDIS 14 : 30 000,00 euros HT
Accords-cadres sans montant minimum.”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Présentations d'études : 20 %
Le candidat devra mettre en application les modalités de présentations de dossiers d'études compris les calculs pour établissement de devis de deux études de cas respectant le CCTP et le BPU. Pour y répondre, le soumissionnaire prendra en compte les demandes de travaux ci-après décrites. Les quantités et métrés seront fictifs à l'appréciation du soumissionnaire.
Devis n°1 : Création en urgence d'un réseau eaux usées (Demande d'intervention INF 001403)
- Installation de chantier, durée de 2 semaines
- Tranchée sur 50 ml en terrain végétalisé
- Pose d'un réseau EU diam 125
- Finitions
Devis n°2 : Réparation d'une conduite d'eau potable (prévoir une révision de 1.07)
- Tranchée sur enrobé sur 5 ml
- Reprise réseau AEP avec réseau 19/25
- Finitions
Modalités mises en place pour l'organisation du chantier : 10 %
Il devra fournir une note explicative indiquant ses délais et planning pour chaque petite opération de travaux à traiter dans le premier critère technique.
Le soumissionnaire devra rédiger une note autour de la sécurisation des zones chantiers, la protection des biens et l'organisation du personnel intervenant
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement - Définition et appréciation du critère :
Le candidat devra mettre en évidence, les actions mises en place au sein de sa société en faveur de l’environnement, soit par l’utilisation de matériaux ou de produits issus de recyclages soit dans le cadre de l’organisation du chantier. Il devra en outre expliquer les modalités envisagées de mise en place pour la traçabilité des déchets ainsi que leurs traitements éventuels.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 31 70 72 72📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063442 (2026-01-26)