Travaux et réparations de réseaux dans les bâtiments du département et du SDIS du Calvados

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

TRAVAUX ET REPARATION DE RESEAUX DANS LES BÂTIMENTS DU DEPARTEMENT ET DU SDIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux et réparations de réseaux dans les bâtiments du département et du SDIS du Calvados
Numéro de référence: 2025SEB293
Brève description: TRAVAUX ET REPARATION DE RESEAUX DANS LES BÂTIMENTS DU DEPARTEMENT ET DU SDIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Description
Identifiant interne: 2025SEB293
Description du marché:
Travaux et réparations de réseaux dans les bâtiments du département et du SDIS du Calvados
Informations complémentaires:
Montant maximum pour le Département du Calvados : 100 000,00 euros HT Montant maximum pour le SDIS 14 : 30 000,00 euros HT Accords-cadres sans montant minimum.
Adresse postale: Différents sites du Département du Calvados
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Présentations d'études : 20 % Le candidat devra mettre en application les modalités de présentations de dossiers d'études compris les calculs pour établissement de devis de deux études de cas respectant le CCTP et le BPU. Pour y répondre, le soumissionnaire prendra en compte les demandes de travaux ci-après décrites. Les quantités et métrés seront fictifs à l'appréciation du soumissionnaire. Devis n°1 : Création en urgence d'un réseau eaux usées (Demande d'intervention INF 001403) - Installation de chantier, durée de 2 semaines - Tranchée sur 50 ml en terrain végétalisé - Pose d'un réseau EU diam 125 - Finitions Devis n°2 : Réparation d'une conduite d'eau potable (prévoir une révision de 1.07) - Tranchée sur enrobé sur 5 ml - Reprise réseau AEP avec réseau 19/25 - Finitions Modalités mises en place pour l'organisation du chantier : 10 % Il devra fournir une note explicative indiquant ses délais et planning pour chaque petite opération de travaux à traiter dans le premier critère technique. Le soumissionnaire devra rédiger une note autour de la sécurisation des zones chantiers, la protection des biens et l'organisation du personnel intervenant
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement - Définition et appréciation du critère : Le candidat devra mettre en évidence, les actions mises en place au sein de sa société en faveur de l’environnement, soit par l’utilisation de matériaux ou de produits issus de recyclages soit dans le cadre de l’organisation du chantier. Il devra en outre expliquer les modalités envisagées de mise en place pour la traçabilité des déchets ainsi que leurs traitements éventuels.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé dans le cadre d'un groupement de commande avec le SDIS 14, dont le coordonnateur du groupement est le Département du Calvados
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571007 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063442 (2026-01-26)