Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement
Reference number: 202609021100
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Procédure non allotie”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Procédure non allotie”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“cf règlement de la consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“Versement d'une garantie à première demande par le titulaire.
Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire...”
Dépôts et garanties exigés
Versement d'une garantie à première demande par le titulaire.
Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget Assainissement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale et envrionnementale”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A15990FA-A972-5FE1-92C29DA14A27BEAF
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A159910A-B89B-1CB7-8CCED75FDED0AE25
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-214160 (2026-03-26)