Travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Procédure non allotie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-26 Avis de marché
2026-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement
Numéro de référence: 202609021100
Brève description: Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Procédure non allotie
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1799073
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Ville: Saint Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-04-30 13:30:00 📅
Lieu: Saint-Nazaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf règlement de la consultation
Dépôts et garanties exigés:
Versement d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Assainissement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause sociale et envrionnementale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d'enregistrement national: 53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
Fax: 0240004038 📠
URL: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799073 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799073 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour toute demande complémentaire et retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A15990FA-A972-5FE1-92C29DA14A27BEAF
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-214160 (2026-03-26)
Avis d'attribution de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202609021100
Date de conclusion du contrat: 2026-07-22 📅
Titre: Travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atec rehabilitation
Numéro d'enregistrement national: 1799073-1-0-1
Adresse postale: Za De La Barricade
Code postal: 22170
Commune postale: Plerneuf
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atec-tp.fr 📧
Téléphone: 02 96 94 77 12 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 214160-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum sur la durée du marché en euro(s) Ht 4 800 000,00 euro(s)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2C8EB12D-C9EA-63FC-006B8258B27A368F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2C8EB13D-0066-6281-2B7E2071DF50ED60
Source: OJS 2026/S 147-537069 (2026-07-31)