Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC. La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse

Grand Lac - Communauté d'Agglomération

Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec seulement un maximum : LOT NORD : 1 000 000,00 euros HT par an LOT SUD : 1 000 000,00 euros HT par an Cet accord cadre concerne le lot NORD et le lot SUD, d'une durée de 12 mois chacun. Le présent accord cadre fera l'objet, pour chaque lot, de bons de commandes pour des opérations dont le montant sera inférieur à : 200 000 euro(s) HT pour les réseaux AEP et 200 000 euro(s) HT pour les réseaux EU et EP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-09 Avis de marché
2026-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC. La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Numéro de référence: 25065
Brève description:
Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec seulement un maximum : LOT NORD : 1 000 000,00 euros HT par an LOT SUD : 1 000 000,00 euros HT par an Cet accord cadre concerne le lot NORD et le lot SUD, d'une durée de 12 mois chacun. Le présent accord cadre fera l'objet, pour chaque lot, de bons de commandes pour des opérations dont le montant sera inférieur à : 200 000 euro(s) HT pour les réseaux AEP et 200 000 euro(s) HT pour les réseaux EU et EP
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot nord
Description du marché:
Accord Cadre à bons de commande -Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC - Secteur NORD
Informations complémentaires:
Lot 01 - Lot Nord : Montant maximum annuel : 1 000 000.00 Eur (Ht) / 1 200 000.00 Eur (Ttc)
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 73100
Ville: Aix-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3 fois (pour période d'un an à chaque fois)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot sud
Description du marché:
Accord Cadre à bons de commande -Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC - Secteur SUD
Informations complémentaires:
Lot 02 - Lot Sud : Montant maximum annuel : 1 000 000.00 Eur (Ht) / 1 200 000.00 Eur (Ttc)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, chaque lot fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 55584
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix les Bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commandepublique@grand-lac.fr 📧
Téléphone: 0479350051 📞
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762718 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762718 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 57E76612-B5D1-37C8-06C53714657DECA4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-017136 (2026-01-09)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Accord Cadre à bons de commande - Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC - Secteur…
… NORD
… SUD

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250651
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Titre: Lot Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fontaine tp
Numéro d'enregistrement national: 1762718-1-1-1
Adresse postale: Place Charles Dullin
Code postal: 73170
Commune postale: Yenne
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm@fontainetp.com 📧
Téléphone: 0479815385 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Goupement EHTP-PETAVIT-MAURO
Numéro d'enregistrement national: 1762718-1-2-1
Adresse postale: 385 Route De La Peyrousse
Code postal: 73800
Commune postale: La Chavanne
Courrier électronique: besvv7374@nge.fr 📧
Téléphone: 0479265150 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 17136-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimatif ci-dessus est un montant estimatif non contractuel
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F97AADD-C67C-C2E5-C1EF0BC57E2B481E
Source: OJS 2026/S 063-218797 (2026-03-30)
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