Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC. La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC. La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Numéro de référence: 25065
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec seulement un maximum : LOT NORD : 1 000 000,00 euros HT par an LOT SUD : 1 000 000,00...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Description du marché:
“Accord Cadre à bons de commande -Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 01 - Lot Nord : Montant maximum annuel : 1 000 000.00 Eur (Ht) / 1 200 000.00 Eur (Ttc)”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord Cadre à bons de commande -Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 02 - Lot Sud : Montant maximum annuel : 1 000 000.00 Eur (Ht) / 1 200 000.00 Eur (Ttc)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, chaque lot fait l'objet d'une action d'insertion par...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 55584
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix les Bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@grand-lac.fr 📧
Téléphone: 0479350051 📞
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762718 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762718 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 57E76612-B5D1-37C8-06C53714657DECA4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-017136 (2026-01-09)