Travaux de rafraîchissement au Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz et de la pension de famille "La goutte de lait"

CCAS de Nice

Ce présent marché porte sur les travaux de rafraichissement du Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz et de la pension de famille "La goutte de lait".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rafraîchissement au Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz et de la pension de famille "La goutte de lait"
Numéro de référence: 25C0123
Brève description:
Ce présent marché porte sur les travaux de rafraichissement du Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz et de la pension de famille "La goutte de lait".
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de climatisation partielle de l'air 📦
Valeur estimée hors TVA: 233611.16 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25C0123
Valeur estimée hors TVA: 233 612 EUR 💰
Description du marché:
L'opération de travaux permettra le rafraîchissement du Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz, et de la pension de famille "La goutte de lait"
Code postal: 06000
Ville: Nice.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande Forme de prix : Forfaitaire et unitaire (DPGF/BPU) Modalités de révision : Révisables par Formule
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-19 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Le marché est éligible aux subventions de rénovation énergétique sous forme de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Afin de permettre l'obtention des CEE, le soumissionnaire devra présenter le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) en adéquation avec la nature du projet (pompe à chaleur, etc ...).
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Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de nice
Numéro d'enregistrement national: 26060047300011
Adresse postale: 4 Place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice.
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme La Vice-Présidente
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0493135100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1706000500026
Adresse postale: 18 Avenue ders Fleurs
Code postal: 06059
Commune postale: Nice.
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 089988600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-076111 (2026-02-02)
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