Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont : - Les ouvrages de franchissement d'ouverture supérieurs ou égal à 2.00 m d'ouverture Ponts et passerelles, Buses en béton ou en métal. - Les murs de soutènements Le patrimoine des ouvrages d'art compte également les parkings en ouvrage. Les ouvrages en question sont exploités par différents gestionnaires dont les contraintes d'exploitation devront être intégrées. Les voies franchies par les ouvrages peuvent être des routes, des cours d'eau, des voies ferrées, dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, nuit, créneaux horaires imposés). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et fait partie des prestations définies par le présent marché. Les ouvrages peuvent être de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc... Les travaux concernés sont les suivants (liste non exhaustive) : - Mise en place de cintres, d'échafaudages et de nacelles d'accès. - Nettoyage de parements (maçonnerie, béton…), - Nettoyage des chevêtres et dégagement des appareils d'appuis, - Enlèvement de graffitis + affiches, - Mise en oeuvre de produits de protection de parements en béton, de produits anti-graffitis, de produits à finalité esthétique, - Remise en peinture locale d'ossature métallique, - Remise en peinture de garde-corps, et d'éléments métalliques d'équipements. L'entreprise ou le groupement doit posséder une excellente spécialisation et un matériel parfaitement adapté à la nature des différentes interventions récapitulées ci-avant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture sur Ouvrages d'Art
Numéro de référence: 26-EPMD-CCDB-TxPeintOA
Brève description:
“Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont :
- Les ouvrages de franchissement d'ouverture supérieurs ou égal à 2.00 m d'ouverture
Ponts et...”
Brève description
Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont :
- Les ouvrages de franchissement d'ouverture supérieurs ou égal à 2.00 m d'ouverture
Ponts et passerelles,
Buses en béton ou en métal.
- Les murs de soutènements
Le patrimoine des ouvrages d'art compte également les parkings en ouvrage. Les ouvrages en question sont exploités par différents gestionnaires dont les contraintes d'exploitation devront être intégrées.
Les voies franchies par les ouvrages peuvent être des routes, des cours d'eau, des voies ferrées, dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, nuit, créneaux horaires imposés). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et fait partie des prestations définies par le présent marché.
Les ouvrages peuvent être de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc...
Les travaux concernés sont les suivants (liste non exhaustive) :
- Mise en place de cintres, d'échafaudages et de nacelles d'accès.
- Nettoyage de parements (maçonnerie, béton…),
- Nettoyage des chevêtres et dégagement des appareils d'appuis,
- Enlèvement de graffitis + affiches,
- Mise en oeuvre de produits de protection de parements en béton, de produits anti-graffitis, de produits à finalité esthétique,
- Remise en peinture locale d'ossature métallique,
- Remise en peinture de garde-corps, et d'éléments métalliques d'équipements.
L'entreprise ou le groupement doit posséder une excellente spécialisation et un matériel parfaitement adapté à la nature des différentes interventions récapitulées ci-avant
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1795119
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont :
- Les ouvrages de franchissement d'ouverture supérieurs ou égal à 2.00 m d'ouverture
Ponts et...”
Description du marché
Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont :
- Les ouvrages de franchissement d'ouverture supérieurs ou égal à 2.00 m d'ouverture
Ponts et passerelles,
Buses en béton ou en métal.
- Les murs de soutènements
Le patrimoine des ouvrages d'art compte également les parkings en ouvrage. Les ouvrages en question sont exploités par différents gestionnaires dont les contraintes d'exploitation devront être intégrées.
Les voies franchies par les ouvrages peuvent être des routes, des cours d'eau, des voies ferrées, dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, nuit, créneaux horaires imposés). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et fait partie des prestations définies par le présent marché.
Les ouvrages peuvent être de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc...
Les travaux concernés sont les suivants (liste non exhaustive) :
- Mise en place de cintres, d'échafaudages et de nacelles d'accès.
- Nettoyage de parements (maçonnerie, béton…),
- Nettoyage des chevêtres et dégagement des appareils d'appuis,
- Enlèvement de graffitis + affiches,
- Mise en oeuvre de produits de protection de parements en béton, de produits anti-graffitis, de produits à finalité esthétique,
- Remise en peinture locale d'ossature métallique,
- Remise en peinture de garde-corps, et d'éléments métalliques d'équipements.
L'entreprise ou le groupement doit posséder une excellente spécialisation et un matériel parfaitement adapté à la nature des différentes interventions récapitulées ci-avant
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Les ouvrages d'art de la métropole rouen normandie
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 6.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Certification Acqpa (maîtrise de la qualité des travaux de protection par peinture anticorrosion) des intervenants désignés pour la réalisation des travaux” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : maximum de 750 000 euro(s) Ht
Période 2 : maximum de 750 000 euro(s) Ht
Période 3 : maximum de 750 000 euro(s) Ht
Période 4 : maximum de 750 000 euro(s) Ht
L'estimation annuelle est de 509 163 euro(s) Ht
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui de du critère prix puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Epmd-Ccdb-Txpeintoa.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6F3AE181-067B-F741-DC4736353607A3A9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-210663 (2026-03-25)