Travaux de maintenance et d’entretien des ascenseurs du patrimoine de la SOCACONAM

Socaconam (06)

La consultation porte sur les travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la SOCACONAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.

Qui ?

• Socaconam (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs
• Pièces pour ascenseurs, skips ou escaliers mécaniques › Pièces pour ascenseurs
• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-14	Avis de marché
2026-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance et d’entretien des ascenseurs du patrimoine de la SOCACONAM
Numéro de référence: 25/160
Brève description:

La consultation porte sur les travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la SOCACONAM.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Titre: 25/160
Description du marché:

La consultation porte sur les travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la SOCACONAM. Les prestations objet du contrat donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte dont l’ensemble des postes est décomposé comme suit : - Poste 1: les prestations de maintenance préventive (visites mensuelles, semestrielles, annuelles) incluant le dépannage 365 jours par an. Ces dernières donnent lieu à un marché ordinaire reconductible traité à prix global et forfaitaire. - Poste 2 : les travaux d’entretien courant des appareils existants (maintenance corrective/ vandalisme …) donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations du poste 2 est susceptible de varier de la manière suivante : Montant Minimum par période : 50 000,00 € HT/ montant maximum par période: 200 000,00 € HT - Poste 3 : remplacement du dispositif de téléalarmes sur une partie du patrimoine (voir listing des résidences concernées sur l’annexe 2). Ces dernières donnent lieu à un marché ordinaire non reconductible traité à prix global et forfaitaire La durée du marché court à partir de sa notification jusqu’ au 31 décembre 2026. Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum du poste 2 sera atteint montant maximum sera atteint. Les délais d’exécution du marché sont définis dans le CCAP.

Description du marché

La consultation porte sur les travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la SOCACONAM.

Les prestations objet du contrat donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte dont l’ensemble des postes est décomposé comme suit :

- Poste 1: les prestations de maintenance préventive (visites mensuelles, semestrielles, annuelles) incluant le dépannage 365 jours par an. Ces dernières donnent lieu à un marché ordinaire reconductible traité à prix global et forfaitaire.

- Poste 2 : les travaux d’entretien courant des appareils existants (maintenance corrective/ vandalisme …) donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

La valeur de l’ensemble des prestations du poste 2 est susceptible de varier de la manière suivante :

Montant Minimum par période : 50 000,00 € HT/ montant maximum par période: 200 000,00 € HT

- Poste 3 : remplacement du dispositif de téléalarmes sur une partie du patrimoine (voir listing des résidences concernées sur l’annexe 2). Ces dernières donnent lieu à un marché ordinaire non reconductible traité à prix global et forfaitaire

La durée du marché court à partir de sa notification jusqu’ au 31 décembre 2026.
Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois.

A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.

Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification.

A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction.

Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum du poste 2 sera atteint montant maximum sera atteint.

Les délais d’exécution du marché sont définis dans le CCAP.

Produits/services supplémentaires:

Ascenseurs 📦

Pièces pour ascenseurs 📦

Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Visite des lieux obligatoire La remise des offres est conditionnée à une visite des lieux d’exécution . Les candidats prendront rendez-vous avec la direction clients auprès du numéro suivant : 06-40-26-22-88 avec monsieur BONAVENTURE au plus tard 48H à l’avance afin d’effectuer la visite avant le 10 février 2026 à 17H00. Lors de la visite il est remis au candidat une attestation signé par le pouvoir adjudicateur. L’absence de cette dernière dans l’offre du candidat entrainera l’irrégularité.

Adresse postale: Patrimoine de la SOCACONAM.
Code postal: 06150
Ville: Cannes la Bocca
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7, l’acheteur peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Ainsi la SOCACONAM confiera au titulaire un marché ordinaire non reconductible traité à prix forfaitaires fermes portant sur la réalisation des travaux spécifiquement identifiés lors de l’état des lieux entrants, dans leur état de parfait achèvement et toutes réserves levées. Ainsi, lors de l’exécution de l’état des lieux entrants dans le cadre de la prise en charge du poste 1 du présent marché, le titulaire constate l’état de lieux dans les conditions indiquées à l’article 6 du CCTP. Il procède au chiffrage des travaux techniquement nécessaires au bon déroulement des opérations de de maintenance (exécution poste 1) Dans les 6 semaines maximum qui suivent la notification du présent contrat, la SOCACONAM procède au démarrage de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable et invite le titulaire à remettre son offre financière concernant le chiffrage des travaux liés à l’état des lieux entrant, ses engagements sur les conditions de réalisations (plannings, méthodologie de déroulement des travaux, personnel spécifiquement dédiés…) Le délai maximum de réalisation de ces travaux est fixé à 2 mois à compter de la notification du marché sans publicité ni mise en concurrence. Lorsqu’un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Base juridique:

Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Socaconam (06)
Numéro d'enregistrement national: 69592089200038
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.socaconam.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Négociations: Le pouvoir adjudicateur négociera avec les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Modalités de financement et de paiement -Le financement est fait sur le budget de la SOCACONAM voté chaque année, paiement par virement bancaire. -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM. -Financement sur fonds propres -Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 % -Poste 1 : Prix forfaitaires révisables -Poste 2 : Prix unitaires révisables -Poste 3 : Prix forfaitaires fermes

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 0000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cédex 06
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 334843545 📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-027381 (2026-01-14)

Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Dans la partie 5.1.4 Renouvellement Au lieu de lire " Le délai maximum de réalisation de ces travaux est fixé à 4 mois à compter de la notification du marché sans publicité ni mise en concurrence" il convient désormais de lire "Le délai maximum de réalisation de ces travaux est fixé à 6 mois à compter de la notification du marché sans publicité ni mise en concurrence

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-16 📅
Autres informations complémentaires

Modification du délai maximum de réalisation des travaux du marchés similaire désormais fixé à 6 mois à compter de la notification du marché sans publicité ni mise en concurrence.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 27381-2026
Source: OJS 2026/S 013-041264 (2026-01-19)

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