Travaux de fauchage et de débroussaillage

Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fauchage et de débroussaillage
Numéro de référence: 26FS-0130-K
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur 1 : Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles et Pompignan
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur 1 : Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles et Pompignan
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Adresse postale: Communauté communes Grand Sud Tarn et Garonne
Code postal: 82370
Ville: labastide saint pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur 2 : Campsas, Fabas, Labastide Saint Pierre, Monbéqui et Montbartier
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur 2 : Campsas, Fabas, Labastide Saint Pierre, Monbéqui et Montbartier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur 3 : Bourret, Finhan et Montech
Valeur estimée hors TVA: 129 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur 3 : Bourret, Finhan et Montech
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur 4 : Bouillac, Comberouger et Saint Sardos
Description du marché: Secteur 4 : Bouillac, Comberouger et Saint Sardos
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur 5 : Mas Grenier et Verdun-sur-Garonne
Description du marché: Secteur 5 : Mas Grenier et Verdun-sur-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur 6 : Aucamville, Beaupuy et Savenes
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur 6 : Aucamville, Beaupuy et Savenes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: - Secteur 7 : Nohic, Orgueil, Varennes et Villebrumier
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché: - Secteur 7 : Nohic, Orgueil, Varennes et Villebrumier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Labastide Saint Pierre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-29 14:00:00 📅
Lieu: Labastide Saint Pierre
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes grand sud tarn-et-garonne
Numéro d'enregistrement national: 12995
Adresse postale: 120 Avenue Jean Jaures
Code postal: 82370
Commune postale: Labastide Saint Pierre
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: vanessa.dufourt@grandsud82.fr 📧
Téléphone: 0563300331 📞
URL: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics82.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799351 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799351 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A9DFBDB8-C1AE-2CAA-41C41BEAF0571613
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-211595 (2026-03-26)