L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre porte sur les travaux relatifs aux dispositifs de retenue sur les routes départementales et les autres éléments du patrimoine départemental (cours des bâtiments, collèges, etc.). Sont concernés les dispositifs de retenue suivants : - Produits de construction en métal, bois-métal ou béton conformes aux normes indiquées dans l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers, - Ouvrages en béton coulés en place (MVL, GBA, DBA, etc.) conformes à la norme NF P98-426, - Clôtures en bois, - Bordures hautes chasse-roues. Les travaux consistent en : - La remise en état des dispositifs de retenue existants faiblement endommagés, - Les modifications de dispositifs de retenue existants (prolongement, réhausse, etc.), - La dépose des dispositifs de retenue endommagés ou devenus inutiles, - La fourniture et la pose de nouveaux dispositifs permanents de type produits de construction en métal, bois-métal ou béton, - La fourniture et la pose de nouvelles clôtures en bois, - La réalisation de nouveaux dispositifs permanents de type ouvrages en béton coulés en place, - La fourniture, la pose et la dépose de séparateurs modulaires de voies. Pour plus de précisions, se référer au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dispositifs de retenue sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental
Numéro de référence: 26AA002
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord-cadre porte sur les travaux relatifs aux dispositifs de retenue sur les routes départementales et les autres éléments du patrimoine départemental (cours des bâtiments, collèges, etc.). Sont concernés les dispositifs de retenue suivants :
- Produits de construction en métal, bois-métal ou béton conformes aux normes indiquées dans l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers,
- Ouvrages en béton coulés en place (MVL, GBA, DBA, etc.) conformes à la norme NF P98-426,
- Clôtures en bois,
- Bordures hautes chasse-roues.
Les travaux consistent en :
- La remise en état des dispositifs de retenue existants faiblement endommagés,
- Les modifications de dispositifs de retenue existants (prolongement, réhausse, etc.),
- La dépose des dispositifs de retenue endommagés ou devenus inutiles,
- La fourniture et la pose de nouveaux dispositifs permanents de type produits de construction en métal, bois-métal ou béton,
- La fourniture et la pose de nouvelles clôtures en bois,
- La réalisation de nouveaux dispositifs permanents de type ouvrages en béton coulés en place,
- La fourniture, la pose et la dépose de séparateurs modulaires de voies.
Pour plus de précisions, se référer au CCTP
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord-cadre...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord-cadre porte sur les travaux relatifs aux dispositifs de retenue sur les routes départementales et les autres éléments du patrimoine départemental (cours des bâtiments, collèges, etc.). Sont concernés les dispositifs de retenue suivants :
- Produits de construction en métal, bois-métal ou béton conformes aux normes indiquées dans l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers,
- Ouvrages en béton coulés en place (MVL, GBA, DBA, etc.) conformes à la norme NF P98-426,
- Clôtures en bois,
- Bordures hautes chasse-roues.
Les travaux consistent en :
- La remise en état des dispositifs de retenue existants faiblement endommagés,
- Les modifications de dispositifs de retenue existants (prolongement, réhausse, etc.),
- La dépose des dispositifs de retenue endommagés ou devenus inutiles,
- La fourniture et la pose de nouveaux dispositifs permanents de type produits de construction en métal, bois-métal ou béton,
- La fourniture et la pose de nouvelles clôtures en bois,
- La réalisation de nouveaux dispositifs permanents de type ouvrages en béton coulés en place,
- La fourniture, la pose et la dépose de séparateurs modulaires de voies.
Pour plus de précisions, se référer au CCTP
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Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacite Technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacite Technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Situation Juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacite Economique Et Financiere : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacite Economique Et Financiere : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Financement sur les ressources propres du Département
“Valeur estimée : 8 000 000 euro(s) Ht = montant maximum sur la durée totale du contrat (soit 2 000 000 euro(s) Ht par période).
Crédits annuels alloués...”
Valeur estimée : 8 000 000 euro(s) Ht = montant maximum sur la durée totale du contrat (soit 2 000 000 euro(s) Ht par période).
Crédits annuels alloués : 2 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 654397E0-0123-89EF-B9D874377FE91F92
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 654397F0-0393-E2E6-DF1DCD94F3D8F88F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-072851 (2026-01-29)