Travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental
Département de la Seine-Saint-Denis
Le contrat porte sur les prestations relatives aux travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental. Le présent marché concerne l'exécution et les fournitures nécessaires pour le déplacement, ou la modification des regards d'accès aux ouvrages d'assainissement Départementaux de la Seine-Saint-Denis et gérés par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement. Parallèlement, lors de coordination travaux avec des projets de voirie, afin de garantir l'exploitation des ouvrages et la sécurité des agents, des regards d'accès sont déportés (doublement de cheminées). Enfin, il concerne également la mise en place de trappes d'accès pour les secours conformément aux recommandations des organismes de prévention. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux, dont les montants sont les suivants : - Montant minimum : 3 000 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 12 000 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-27 14:00:00 📅
Lieu: Saint Denis
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784837 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784837 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-133530 (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental
Numéro de référence:
2026930003
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations relatives aux travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental.
Le présent marché concerne l'exécution et les fournitures nécessaires pour le déplacement, ou la modification des regards d'accès aux ouvrages d'assainissement Départementaux de la Seine-Saint-Denis et gérés par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement.
Parallèlement, lors de coordination travaux avec des projets de voirie, afin de garantir l'exploitation des ouvrages et la sécurité des agents, des regards d'accès sont déportés (doublement de cheminées).
Enfin, il concerne également la mise en place de trappes d'accès pour les secours conformément aux recommandations des organismes de prévention.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux, dont les montants sont les suivants :
- Montant minimum : 3 000 000,00 euro(s) HT
- Montant maximum : 12 000 000,00 euro(s) HT.
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
T-PF-1784837
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-27 14:00:00 📅
Lieu: Saint Denis
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784837 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784837 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation comporte une visite obligatoire.
Les modalités de visite sont précisées à l'article 5 du Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
95AC117A-C1BE-EDC5-301920B66383F8C4
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-133530 (2026-02-24)
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