Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Construction de 54 logements en accession libre, répartis en 4 bâtiments de 3 à 6 niveaux, pour une surface de plancher d'environ 4.010 m², de stationnements en sous-sols, et réalisation des aménagements et stationnements aériens correspondants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
Avis de marché (2026-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction du programme immobilier "Le Clos des Capucins" à La Roche-sur-Foron (74) - Lots 05, 23 à 26 et 29
Reference number: 20261967T02
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Construction de 54 logements en accession libre,...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Construction de 54 logements en accession libre, répartis en 4 bâtiments de 3 à 6 niveaux, pour une surface de plancher d'environ 4.010 m², de stationnements en sous-sols, et réalisation des aménagements et stationnements aériens correspondants
Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Soutènement”
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution, optimisations techniques, et leur adéquation avec les délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et prestations proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Chauffage - Sanitaires”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Courants forts”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Courants faibles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Aménagement extérieur - Espaces verts”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement : fonds propres et/ou emprunts
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Type de procédure : appel d'offres...”
Une visite sur site est préconisée. Les modalités de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2865F8A9-9BCA-B653-AC738B68546E5C77
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2865F8BA-C014-5F2B-EEB29F8B23567321
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-115202 (2026-02-17)
Avis de marché (2026-03-16) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 12:15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A48AB5C5-0DE7-55AC-4B3A3CAB23CA5CD0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A48AB5D3-ABA0-09E3-B8CB751C3A535B3A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 31/03/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/03/2026 à 12h15 au plus tard. Lire 31/03/2026 à 12h15 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 053-182193 (2026-03-16)