La présente consultation concerne la réalisation de l'ensemble des travaux de confortement du plancher et la reprise d'un angle en façade dans la copropriété située au 4 rue Jean Hiber à Cannes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de confortement des planchers et reprise de l’angle en façade
Reference number: 26/005
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de l'ensemble des travaux de confortement du plancher et la reprise d'un angle en façade dans la...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de l'ensemble des travaux de confortement du plancher et la reprise d'un angle en façade dans la copropriété située au 4 rue Jean Hiber à Cannes.
Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de l’ensemble des travaux de confortement du plancher et la reprise d’un angle en façade dans la...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de l’ensemble des travaux de confortement du plancher et la reprise d’un angle en façade dans la copropriété située au 4 rue Jean Hiber à Cannes.
Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Le délai de réalisation est fixé dans le CCAP.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le cadre de la réponse au marché une visite obligatoire des lieux d’exécution est prévue le 17/03/26 à 10h00 sur site.
Son but est de permettre aux...”
Site principal ou lieu d'exécution
Dans le cadre de la réponse au marché une visite obligatoire des lieux d’exécution est prévue le 17/03/26 à 10h00 sur site.
Son but est de permettre aux candidats d'appréhender au mieux les spécificités techniques liées à l’exécution des prestations.
Chaque candidat devra prendre un rendez-vous au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la remise des offres, auprès du Service Développement /Réhabilitations au 04 93 48 12 22 ou au
06 32 33 94 48
Lors de la visite sur site, une attestation signée est remise par le représentant du pouvoir adjudicateur ; l’absence de cette attestation dans l’offre du candidat entraine l’irrégularité de cette dernière.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 25 (WEEK)
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Dans le but de parfaire leur offre, la SOCACONAM se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats présentant les offres économiquement les...”
Dans le but de parfaire leur offre, la SOCACONAM se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.
Modalités de financement et de paiement
- Le financement est fait sur le budget de la SOCACONAM voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %.
- Prix forfaitaires actualisables.
- Sûreté sur la totalité des prestations : 5%
-Garantie décennale
-Garantie de parfait achèvement sur la totalité des prestations
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 0000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cédex 06
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 334843545📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-165232 (2026-03-09)