Travaux dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l’Office du Tourisme et des Congrès - Lots 06 et 10

Ville d'Antibes (06)

Travaux dans les bâtiments de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Office de Tourisme et des Congrès d'Antibes Juan-les-Pins - Lots 6 et 10

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.

Qui ?

• Ville d'Antibes (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l’Office du Tourisme et des Congrès - Lots 06 et 10
Numéro de référence: 26F013_26F014
Brève description:

Travaux dans les bâtiments de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Office de Tourisme et des Congrès d'Antibes Juan-les-Pins - Lots 6 et 10

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26F013
Titre: Lot 6 : Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des travaux d'étanchéité

Informations complémentaires:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : QUALIBAT 3212 Etancheité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) QUALIBAT 3222 Etancheité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée) QUALIBAT 3242 Etancheité liquide (S.E.L) (technicité confirmée) QUALIBAT 3233 Etancheité en asphalte coulés (technicité supérieure) QUALIBAT 3292 Toitures terrasses spécialisées (technicité confirmée) Tranche de classification pour l’ensemble du lot : EFF2

Durée de l'accord: 42 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu à compter du 10 juillet 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 26F014
Titre: Lot 10 : Serrurerie – Métallerie – Ferronnerie
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des travaux de serrurerie, métallerie et ferronnerie

Informations complémentaires:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : QUALIBAT 2411 - Constructions et structures métalliques (technicité courante) QUALIBAT 4412 –Métallerie (technicité confirmée) QUALIBAT 4421 – Travaux de structures métalliques Autres certificats de qualifications et/ou de qualité souhaités : QUALIBAT 3811 Parois en bardages simples (technicité courante) QUALIBAT 4453 – Fabrication et mise en œuvre d’ouvrages de métallerie résistant au feu QUALIBAT 4492 – Ferronnerie QUALIBAT 4512 – Fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Collectif - Tertiaire et Industriel QUALIBAT 4522– Fourniture et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissant, jalousies, brises soleils orientables. Tranche de classification pour l’ensemble du lot: EFF2

Produits/services: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Produits/services supplémentaires:

Ferronnerie 📦

Serrurerie 📦

Travaux de couverture métallique 📦

Durée de l'accord: 43 mois
Informations sur les options
Description des options:

L’accord-cadre est conclu à compter du 13 juin 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Ferronnerie 📦

Serrurerie 📦

Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦

Description
Adresse postale: La Commune d’Antibes Juan-Les-Pins
Le Centre Communal d'Action Sociale d'Antibes Juan-les-Pins
L'Office de Tourisme et des Congrès d’Antibes Juan-Les-Pins
Code postal: 06600
Ville: Antibes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les crédits ouverts au budget

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Juan-les-Pins Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepub-passation@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905280 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.antibes-juanlespins.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes : - La Commune d’Antibes Juan-Les-Pins, - Le Centre Communal d'Action Sociale d'Antibes Juan-les-Pins, - L'Office de Tourisme et des Congrès d’Antibes Juan-Les-Pins. La Commune d’Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. La Commune d’Antibes Juan-Les-Pins se verra confier la charge de mener la totalité de la procédure. Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué à l’article 1.1 du C.C.A.P.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-166595 (2026-03-09)

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