Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression de grands formats et signalétiques
Reference number: F2025_0071
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et maximum annuel de 65 000 euro(s) HT mono-attributaire de services”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et maximum annuel de 65 000 euro(s) HT mono-attributaire de services”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative (Valeur technique 25 points - éléments fournis dans le catalogue de produits 15 points - délais de livraison 10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2AC69AA8-DD32-DF4C-CB68A7F7FD9E4578
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-026028 (2026-01-13)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 260 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-58
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Travaux d'impression de grands formats et signalétiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cvl
Numéro d'enregistrement national: 1760409-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue De La Chapelle
Code postal: 37520
Commune postale: La Riche
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Contrat notifié le 01/04/2026 pour une durée initiale s'achevant le 31/12/2026. Reconductible 3 fois 1 an - seuil minimum annuel 20 000 euro(s) Ht / seuil...”
Contrat notifié le 01/04/2026 pour une durée initiale s'achevant le 31/12/2026. Reconductible 3 fois 1 an - seuil minimum annuel 20 000 euro(s) Ht / seuil maximum annuel 65 000 euro(s) Ht. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E459D3E-D908-A87D-C55BBF6C36D3BE72
Source: OJS 2026/S 069-243821 (2026-04-08)