Liste et brève description des règles et critères
Sous-dossier C: Capacité technique et professionnelle:
- Pièce C1 : certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen.
Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après. Le candidat devra
disposer des qualifications FNTP suivantes ou équivalent:
- FNTP 1131 – Ouvrages de technicité courante ou équivalent.
- FNTP 7255 – Remplacement des appareils d’appui par vérinage ou équivalent.
- FNTP 7253 – Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées ou équivalent.
En l’ absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références
devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants
(certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction
en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
- Pièce C2: Présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, sur infrastructures routières, à fortes
contraintes d’ exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’ opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En
cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux
listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
(cotraitants et/ ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs
économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant
un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra
justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de
demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et capacités
techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un
opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement
secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition
s’ applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être
remplacés par les documents DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , ou remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français.