Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE – RELANCE LOTS 4-MENUISERIE BOIS ET 8-ELECTRICITE
Brève description:
“TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE - RELANCE LOTS 4-MENUISERIE BOIS ET 8-ELECTRICITE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“MENUISERIE BOIS”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique (2.1-Description des moyens humains et matériels : 10% ; 2.2-Description des modalités, en termes d’organisation et de sécurité : 20% ; 2.3-Description des modalités relatives à l’optimisation des déchets produits : 10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
“Accord-cadre sans minimum et avec maximum.
Les montants indiqués s'entendent pour une année.
Il s’agit d’une relance. La consultation initiale comprend 9...”
Accord-cadre sans minimum et avec maximum.
Les montants indiqués s'entendent pour une année.
Il s’agit d’une relance. La consultation initiale comprend 9 lots. Le lot 4 a été déclaré infructueux et le lot 8 a été déclaré sans suite.
Durée du contrat : Accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de la date de notification du marché jusqu’au 25 janvier 2027.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978602📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978602📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-075539 (2026-01-29)