Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental de toutes les communes du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie". Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagement de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le département. Les prestations relevant du SMO "Seine et Yvelines Voirie" correspondent aux opérations d'entretien de rénovation et de structure de la voirie ainsi que d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yvelines Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché
2026-04-20	Avis de marché
2026-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental de toutes les communes du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20251166
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1796906
Produits/services supplémentaires:

Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le renouvellement est prévu à l'échéance du marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter de la notification. Le contrat peut être reconduit trois fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-24 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796906 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796906 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter la notification. Il est passé en groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine et Yveline Voirie". Des bons de commande peuvent être notifiés dans les limites financières suivantes : - pour le Département des Hauts-de-Seine pour la durée initiale : montant minimum 3000000 euro(s) Ht et montant maximum 12000000 euro(s) Ht ; - pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) « Seine Yvelines Voirie » pour la durée initiale : montant minimum 300000 euro(s) Ht et montant maximum 1200000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Les sous critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation. La présente consultation constitue la relance de la consultation n°20241277, laquelle a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7A4112CF-AA27-5EF3-12796F792B1D61A3
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7A4112BE-B2CC-1DEE-39B89DF4CA8A1E50
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-202931 (2026-03-20)

Avis de marché (2026-04-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-06 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 202931-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AD7FDA2D-C7E7-624C-49A9428A0B699E44
Organe de révision
AD7FDA1E-A189-C6BE-B8F100E8735FED84
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AD7FDA48-B011-B8B7-413CEC5655F5FBA8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 05/05/2026 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/04/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 06/05/2026 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9a3b7e12-7d5b-411b-a9b6-1c619a82afaa-01
Source: OJS 2026/S 077-271427 (2026-04-20)

Avis d'attribution de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 52 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20251166000
Date de conclusion du contrat: 2026-07-06 📅
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental de toutes les communes du Département des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE Etablissement Champigny - Aulnay
Numéro d'enregistrement national: 1796906-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Benoit Frachon
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: EUROVIA ILE DE FRANCE (mandataire) / WATELET TP
Numéro d'enregistrement national: 1796906-1-0-2
Adresse postale: 48 Av Gabriel Peri
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Région: Yvelines 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires dans les limites financières suivantes pour la période initiale de 12 mois : -Conseil départemental des Hauts-de-Seine : le montant minimum 3 000 000 euro(s) Ht et montant maximum 12 000 000 euro(s) Ht ; - Smo Seine et Yveline Voirie : le montant minimum 300 000 euro(s) Ht et montant maximum 1 200 000 euro(s). Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour les périodes de reconduction de 12 mois. Cet accord-cadre a été notifié le 23/07/2026 Le marché peut être demandé à l'adresse : cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5E966024-C940-CEB7-AE58578C6FADD941
Organe de révision
5E965FFC-E466-3D25-0D2B44348A2F29D1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5E96604C-D324-2645-78DA80A3943318EB
Source: OJS 2026/S 143-519996 (2026-07-27)

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