Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement du bâti communal Lot 1 Maçonnerie Lot 7 Grillages, clôtures et filets pare-ballons

Ville de la Seyne sur Mer

Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal Lot 1 Maçonnerie Lot 7 Grillages, clôtures et filets pare-ballons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-13 Avis de marché
2026-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement du bâti communal Lot 1 Maçonnerie Lot 7 Grillages, clôtures et filets pare-ballons
Numéro de référence: 26S0002
Brève description:
Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal Lot 1 Maçonnerie Lot 7 Grillages, clôtures et filets pare-ballons
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26S0002_1
Titre: Maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maçonnerie
Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La prochaine consultation devrait être lancée courant 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2027, 2028 et 2029.
Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26S0002_7
Titre: Grillages, clôtures et filets pare-ballons
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Grillages, clôtures et filets pare-ballons
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’objet des marchés concernent uniquement les lots 1 et 7 des travaux d’entretien, de grosses réparations et d'aménagement effectués sur les bâtiments composant le patrimoine de la commune ainsi que les IMR (Immeuble menaçant ruine). Concernant le lot 1, le marché précédent s’est terminé le 31/12/2025 et il est donc relancé. Concernant le lot 7, une procédure d’appel d’offres avait été lancée le 30 octobre 2025 avec les lots 5, 6, 8 et 9 (Publication au JOUE : Avis n°719048-2025 du 30/10/2025 et Publicité au BOAMP : Avis n°25-120726 du 30/10/2025). Cette consultation avait fait l’objet d’un arrêt de procédure conformément à l’article R 2185-1. Elle est donc relancée d’arrêter la procédure du lot 7. Les marchés correspondant aux différents lots sont passés en accord-cadre multi-attributaires, c’est à dire que plusieurs entreprises sont titulaires de l’accord-cadre. Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, chaque lot sera attribué à 3 titulaires. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : - Pour le lot 1 Maçonnerie : Montant minimum : 10 000 € HT Montant maximum : 600 000 € HT - Pour le lot n°7 Grillages, Clôtures et Filets Pare-Ballons Montant minimum : 10 000 € HT Montant maximum : 400 000 € HT Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179076 (2026-03-13)
Avis d'attribution de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 42 mois
Informations sur les options
Description des options:
Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2027, 2028 et 2029. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer
Ville: La Seyne sur Mer

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2632
Date de conclusion du contrat: 2026-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE ACB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ACB - Titulaire 1
Numéro d'enregistrement national: 52798016300036
Adresse postale: 106 Impasse de l’Aramon
Code postal: 83210
Commune postale: La farlede
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@acb-var.com 📧
Téléphone: +33 483691572 📞

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE SPIE BATIGNOLLES SUD EST
Nom: SPIE BATIGNOLLES SUD EST - Titulaire 2
Numéro d'enregistrement national: 34333727500469
Adresse postale: ZI Les Milles – 130 rue Frédéric Joliot – CS80424
Code postal: 13591
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: presance-paca.sbse@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 442394362 📞

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE AXE BTP
Nom: AXE BTP - Titulaire 3
Numéro d'enregistrement national: 43269874400054
Adresse postale: 189 Chemin de la Colle Noire
Code postal: 83320
Commune postale: Carqueiranne
Courrier électronique: axebtp@axe-btp.com 📧
Téléphone: +33 498005240 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GEM CLOTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: GEM CLOTURES - Titulaire 1
Numéro d'enregistrement national: 51407972200039
Adresse postale: 90 Impasse du Genièvre
Courrier électronique: contact@gemclotures.com 📧
Téléphone: +33 494275121 📞

5️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE DELTA CLOTURES
Nom: DELTA CLOTURES - Titulaire 2
Numéro d'enregistrement national: 41935750400028
Adresse postale: 85 chemin Meissonnier
Code postal: 83190
Commune postale: Ollioules
Courrier électronique: deltacloture@gmail.com 📧
Téléphone: +33 494890429 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: La Seyne sur Mer Cédex
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 22 juin 2026 Date de notification du marché : 23 juin 2026 Les valeurs des accords cadre (2400000 € pour le lot n°1 et 1600000 € pour le lot n°7) sont déterminées pour l’ensemble de chaque accord cadre et non par titulaires. Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 121-440090 (2026-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
ACB - Titulaire 1 AXE BTP - Titulaire 3 DELTA CLOTURES - Titulaire 2 GEM CLOTURES - Titulaire 1 SPIE BATIGNOLLES SUD EST - Titulaire 2
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'installation de clôtures,...