Travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales

Département de la Seine-Saint-Denis

Le contrat porte sur les travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales de la Seine-Saint-Denis. Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques : - Lot n°1 : Territoire Nord ; - Lot n°2 : Territoire Sud. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents avec minimum et maximum multi attributaire de travaux pour une durée de 4 ans. - Lot 1 : Territoire Nord : 4 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux conditions du marché). - Lot 2 : Territoire Sud : 3 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux conditions du marché)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-29 Avis de marché
2026-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales
Numéro de référence: 2026930048
Brève description:
Le contrat porte sur les travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales de la Seine-Saint-Denis. Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques : - Lot n°1 : Territoire Nord ; - Lot n°2 : Territoire Sud. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents avec minimum et maximum multi attributaire de travaux pour une durée de 4 ans. - Lot 1 : Territoire Nord : 4 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux conditions du marché). - Lot 2 : Territoire Sud : 3 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux conditions du marché)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Territoire Nord
Description du marché: Lot n°1 : Territoire Nord
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Ville: Seine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Territoire Sud
Description du marché: Lot n°2 : Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881543 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881543 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 42BB8A8E-D6E6-A236-DD9381BD8FFDD952
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-674168 (2026-09-29)
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Champ d'application du marché

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-19 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 674168-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4FC8A086-0787-C236-6242074F6D614302
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4FC8A094-C726-461F-547BDD990C0E4519

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/11/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/11/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/11/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 19/11/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 60acce3d-b8d0-4938-bf62-165a1f90c6d9-01
Source: OJS 2026/S 201-717950 (2026-10-14)