Saint-Etienne Métropole a récemment choisi d'équiper les lignes M4 et M6 du réseau STAS, en continuité avec le choix opéré sur le mandat précédent, qui a rééquipé avec succès (performances et robustesse d'exploitation) les lignes M3 et M7. L'équipement en trolleybus des lignes M6 (puis M6+ qui vient prolonger la ligne M6 actuelle jusqu'à la Cité du Design) et M4 constitue ainsi une deuxième phase de déploiement de cette technologie « propre », par mutualisation de certaines sous-stations, des lignes bifilaires sur certaines sections, et du matériel roulant. La présente opération consiste en l'électrification de la ligne M4. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation est décomposée en trois lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification de la ligne STAS M4 en vue de son exploitation en trolleybus
Reference number: 2026C3171
Brève description:
“Saint-Etienne Métropole a récemment choisi d'équiper les lignes M4 et M6 du réseau STAS, en continuité avec le choix opéré sur le mandat précédent, qui a...”
Brève description
Saint-Etienne Métropole a récemment choisi d'équiper les lignes M4 et M6 du réseau STAS, en continuité avec le choix opéré sur le mandat précédent, qui a rééquipé avec succès (performances et robustesse d'exploitation) les lignes M3 et M7. L'équipement en trolleybus des lignes M6 (puis M6+ qui vient prolonger la ligne M6 actuelle jusqu'à la Cité du Design) et M4 constitue ainsi une deuxième phase de déploiement de cette technologie « propre », par mutualisation de certaines sous-stations, des lignes bifilaires sur certaines sections, et du matériel roulant.
La présente opération consiste en l'électrification de la ligne M4.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La consultation est décomposée en trois lots
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Type de contrat: works
Produits/services: Construction de lignes aériennes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Infrastructures, VRD et Ligne Aérienne de Contact (LAC)”
Produits/services supplémentaires: Construction de lignes aériennes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Bâtiments en construction neuve”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments industriels📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-18 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultationlot N°1_ Infrastructures, Vrd et Ligne Aérienne de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultationlot N°1_ Infrastructures, Vrd et Ligne Aérienne de Contact (Lac) :
Certificats d'identification professionnelle Fntp ou équivalent :- Reconnaissance des sols : 221-Forages et sondages
- Terrassement : 2321-Travaux de terrassement courant en milieu urbain
- Fondations spéciales : 2421-Micropieux à injection répétitive et sélective
2442- Autres types de pieux tarière creuse
- Assise de chaussée : 341-Assise de chaussée
- Revêtements en enrobés : 3421-Enrobés classiques
- Revêtement en béton : 3432-Béton sans circulation motorisée
- Bordures et caniveaux : 346-Pose de bordures, chainettes et caniveaux
- Mise en place et exploitation de balisage : 3751-Sur routes à chaussées séparées
3752-Sur routes bidirectionnelles ou milieu urbain
- Réseaux secs : 681-Pose de tubes Pvc Telecom Lst Lot N°2_ Energie :Certificat de qualifications Qualifelec suivant ou équivalent (Qualifelec Mgti - Installations électriques Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, Classe 4 (20 à 49 exécutants), Mentions Ec (Ensembles complexes) et Aut (Automatisme)
Qualifications Qualibat suivantes, ou tout moyen de preuve équivalent :- Qualibat 2111 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (Technicité courante)- Qualibat 3211 : étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propre de Saint-étienne Métropole” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés prendront effet à compter de la date de l'ordre de service de démarrage”
“S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le...”
S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats au maximum par lot seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DE73AB92-B3E7-0472-90E6982508EDBDFF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-220504 (2026-03-27)