TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75) ET DE SEINE ET MARNE (77), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES

Île de France Mobilités

La consultation a pour objet la mise en place de transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'Acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris (75) et de Seine et Marne (77) ainsi que des départements franciliens. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75) ET DE SEINE ET MARNE (77), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES
Numéro de référence: 2026-013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 17ème arrondissement ainsi que les élèves et étudiants de Paris transportés en VA et les étudiants HVA Établissements universitaires ou scolaires du 16ème arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT, reconductible trois fois maximum par période d'une année (12 mois), soit 4 ans maximum. Il concerne le transport des élèves et étudiants de Paris, transportés en VA et HVA pour les établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 17ème arrondissement ainsi que les élèves et étudiants de Paris transportés en VA et les étudiants HVA Établissements universitaires ou scolaires du 16ème arrondissement.

Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot 1 est d'une durée de 12 mois reconductible trois fois maximum (soit 4 ans au total)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Élèves et étudiants de Seine et Marne transportés en VA et HVA Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Chelles, Torcy, Emerainville, Champs sur Marne
Valeur estimée hors TVA: 4 112 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 2 056 000 euros HT, reconductible une fois maximum pour 12 mois (soit 2 ans maximum). Il concerne le transport des élèves et étudiants de Seine et Marne transportés en VA et HVA pour les établissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Chelles Torcy, Emerainville, Champs sur Marne.

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Description des options:

Le lot 2 est d'une durée de 12 mois reconductible une fois maximum (soit 2 ans au total)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Paris, Seine et Marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est mono attributaire. Le candidat doit présenter une offre pour chaque lot concerné pour lequel il souhaite soumissionner. Il n'y a pas de restriction à l'attribution des lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement d'une avance est prévu (cf. CCAP). Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à la première demande portant sur la totalité du montant de l'avance. La garantie à première demande ne peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île de France Mobilités.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.delaunay-jarles@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 01 34 20 52 80 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre alloti. Les deux lots sont mono attributtaires et s'exécutent chacun par l'émission de bons de commande. Chaque lot a une durée de 12 mois, reconductible trois fois pour le lot 1 (soit pour une durée totale de 4 ans maximum), et une fois pour le lot 2 (soit pour une durée totale de 2 ans maximum). La durée du lot 1 ne dépasse pas 48 mois toutes périodes comprises, et la durée du lot 2 ne dépasse pas 24 mois toutes périodes comprises. Chaque lot est conclu à prix unitaires. Les deux lots sont conclus sans montant minimum annuel, et avec les montants maximum annuels suivants pour chaque lot : - lot 1 : 1 500 000 euros HT - lot 2 : 2 056 000 euros HT

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature de l'accord-cadre et selon les délais précisés aux articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180253 (2026-03-12)

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