TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS HOSPITALISES HORS GARDE DEPARTEMENTALE A LA CHARGE DES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE SAVOIE PAYS DE GEX

Centre hospitalier Annecy Genevois

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent marché a pour objet des prestations de transports pour les patients hospitalisés pour l'ensemble du GHT Haute Savoie Pays de Gex (transport prescrit par l'un des établissements constituant le GHT). Le GHT Haute Savoie Pays de Gex comprend les établissements suivants : - CH Annecy Genevois - CHANGE (site de Metz Tessy et site de St julien en Genevois) et ses annexes ; - CH Rumilly ; - CH Pays de Gex et Divonne les Bains. Les prestations prévues dans le présent marché concernent les transports de patients hospitalisés, hors garde départementale, à la charge des établissements du GHT Haute Savoie Pays de Gex, 7 jours sur 7 (y compris jours fériés)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de patients hospitalises hors garde departementale a la charge des etablissements du ght haute savoie pays de gex
Numéro de référence: 25071
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent marché a pour objet des prestations de transports pour les patients hospitalisés pour l'ensemble du GHT Haute Savoie Pays de Gex (transport prescrit par l'un des établissements constituant le GHT). Le GHT Haute Savoie Pays de Gex comprend les établissements suivants : - CH Annecy Genevois - CHANGE (site de Metz Tessy et site de St julien en Genevois) et ses annexes ; - CH Rumilly ; - CH Pays de Gex et Divonne les Bains. Les prestations prévues dans le présent marché concernent les transports de patients hospitalisés, hors garde départementale, à la charge des établissements du GHT Haute Savoie Pays de Gex, 7 jours sur 7 (y compris jours fériés)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 808 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: CHANGE territoire Metz-Tessy
Valeur estimée hors TVA: 4 106 000 EUR 💰
Description du marché: CHANGE territoire Metz-Tessy<br/>
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Adresse postale: 1 Avenue de l'Hopital
Code postal: 74370
Ville: Epagny Metz-Tessy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: CHANGE Territoire Saint-Julien en Genevois
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: CHANGE Territoire Saint-Julien en Genevois<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: CH RUMILLY - Territoire Rumilly
Valeur estimée hors TVA: 1 562 000 EUR 💰
Description du marché: CH RUMILLY - Territoire Rumilly<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: CH PAYS DE GEX - Territoire Pays de Gex Divonne Les Bains
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Description du marché: CH PAYS DE GEX - Territoire Pays de Gex Divonne Les Bains<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Hospitalier Annecy Genevois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-25 12:00:00 📅
Lieu: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d'enregistrement national: 65336
Adresse postale: 1 Avenue de l'Hôpital
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELIVET Vincent
Courrier électronique: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: 0450636183 📞
URL: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1770458 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1770458 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum Ht par lot : Lot 1 : 4 106 000 euro(s)Lot 2 : 3 000 000 euro(s)Lot 3 : 1 562 000 euro(s)Lot 4 : 1 140 000 euro(s)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C8553ED9-EA59-986B-E38828B13A0FB21F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-059976 (2026-01-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Haute-Savoie
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services ambulanciers