TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS HOSPITALISES HORS GARDE DEPARTEMENTALE A LA CHARGE DES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE SAVOIE PAYS DE GEX
Centre hospitalier Annecy Genevois
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent marché a pour objet des prestations de transports pour les patients hospitalisés pour l'ensemble du GHT Haute Savoie Pays de Gex (transport prescrit par l'un des établissements constituant le GHT). Le GHT Haute Savoie Pays de Gex comprend les établissements suivants : - CH Annecy Genevois - CHANGE (site de Metz Tessy et site de St julien en Genevois) et ses annexes ; - CH Rumilly ; - CH Pays de Gex et Divonne les Bains. Les prestations prévues dans le présent marché concernent les transports de patients hospitalisés, hors garde départementale, à la charge des établissements du GHT Haute Savoie Pays de Gex, 7 jours sur 7 (y compris jours fériés)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-26 | Avis de marché |
| 2026-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de patients hospitalises hors garde departementale a la charge des etablissements du ght haute savoie pays de gex
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 808 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: CHANGE territoire Metz-Tessy
Valeur estimée hors TVA: 4 106 000 EUR 💰
Description du marché: CHANGE territoire Metz-Tessy<br/>
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Adresse postale: 1 Avenue de l'Hopital
Code postal: 74370
Ville: Epagny Metz-Tessy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: CHANGE Territoire Saint-Julien en Genevois
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: CHANGE Territoire Saint-Julien en Genevois<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: CH RUMILLY - Territoire Rumilly
Valeur estimée hors TVA: 1 562 000 EUR 💰
Description du marché: CH RUMILLY - Territoire Rumilly<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: CH PAYS DE GEX - Territoire Pays de Gex Divonne Les Bains
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Description du marché: CH PAYS DE GEX - Territoire Pays de Gex Divonne Les Bains<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Hospitalier Annecy Genevois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-25 12:00:00 📅
Lieu: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Avenue de l'Hôpital
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELIVET Vincent
Courrier électronique: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: 0450636183 📞
URL: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1770458 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1770458 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-059976 (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de patients hospitalises hors garde departementale a la charge des etablissements du ght haute savoie pays de gex
Numéro de référence:
25071
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Le présent marché a pour objet des prestations de transports pour les patients hospitalisés pour l'ensemble du GHT Haute Savoie Pays de Gex (transport prescrit par l'un des établissements constituant le GHT).
Le GHT Haute Savoie Pays de Gex comprend les établissements suivants :
- CH Annecy Genevois - CHANGE (site de Metz Tessy et site de St julien en Genevois) et ses annexes ;
- CH Rumilly ;
- CH Pays de Gex et Divonne les Bains.
Les prestations prévues dans le présent marché concernent les transports de patients hospitalisés, hors garde départementale, à la charge des établissements du GHT Haute Savoie Pays de Gex, 7 jours sur 7 (y compris jours fériés)
Afficher plus
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 808 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: CHANGE territoire Metz-Tessy
Valeur estimée hors TVA: 4 106 000 EUR 💰
Description du marché: CHANGE territoire Metz-Tessy<br/>
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Adresse postale: 1 Avenue de l'Hopital
Code postal: 74370
Ville: Epagny Metz-Tessy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: CHANGE Territoire Saint-Julien en Genevois
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: CHANGE Territoire Saint-Julien en Genevois<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: CH RUMILLY - Territoire Rumilly
Valeur estimée hors TVA: 1 562 000 EUR 💰
Description du marché: CH RUMILLY - Territoire Rumilly<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: CH PAYS DE GEX - Territoire Pays de Gex Divonne Les Bains
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Description du marché: CH PAYS DE GEX - Territoire Pays de Gex Divonne Les Bains<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Hospitalier Annecy Genevois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-25 12:00:00 📅
Lieu: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d'enregistrement national:
65336
Adresse postale: 1 Avenue de l'Hôpital
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELIVET Vincent
Courrier électronique: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: 0450636183 📞
URL: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1770458 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1770458 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum Ht par lot :
Lot 1 : 4 106 000 euro(s)Lot 2 : 3 000 000 euro(s)Lot 3 : 1 562 000 euro(s)Lot 4 : 1 140 000 euro(s)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
C8553ED9-EA59-986B-E38828B13A0FB21F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-059976 (2026-01-26)
Avis d'attribution de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 808 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 808 000 EUR 💰
Description
Description du marché: CHANGE territoire Metz-Tessy
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Titre: Change territoire Metz-Tessy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 808 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 106 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie ambulance vyv
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Av Des Hauts De La Chaume
Code postal: 86280
Commune postale: Saint-Benoit
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 562 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Thiana ambulances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 174 Rue De L'Etournelle
Code postal: 01550
Commune postale: Collonges
Région: Ain 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 59976-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 113-409079 (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 808 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 808 000 EUR 💰
Description
Description du marché: CHANGE territoire Metz-Tessy
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
CHANGE Territoire Saint-Julien en Genevois
CH RUMILLY - Territoire Rumilly
CH PAYS DE GEX - Territoire Pays de Gex Divonne Les Bains
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
: 2026-0-030-001-000
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Titre: Change territoire Metz-Tessy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 808 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 106 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie ambulance vyv
Numéro d'enregistrement national:
1770458-1-1-1
Adresse postale: 1 Av Des Hauts De La Chaume
Code postal: 86280
Commune postale: Saint-Benoit
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1770458-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 562 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1770458-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Thiana ambulances
Numéro d'enregistrement national:
1770458-1-4-1
Adresse postale: 174 Rue De L'Etournelle
Code postal: 01550
Commune postale: Collonges
Région: Ain 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 59976-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
4F02FD64-B25F-9422-77D6398BB3E77B61
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4F02FD73-9857-AD9E-638D9B07B3B2CEE9
Source: OJS 2026/S 113-409079 (2026-06-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)
- Services de santé (>20)
- Services de santé divers (>20)
- Services ambulanciers (10)
- Services d'analyses médicales (2)
- Services d'équipement de santé extrahospitalier
- Services de médecine du travail (6)
- Services de pharmacie
- Services paramédicaux
- Services prestés par le personnel médical (1)
- Services prestés par les banques de sang
- Services prestés par les laboratoires médicaux (2)