Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.

Institut national de jeunes sourds de Paris

Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes sourds de paris et les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.

Qui ?

• Institut national de jeunes sourds de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.
Numéro de référence: 2026-INJS-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Description du marché:

Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l'institut national de jeunes de paris et dans les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.

Informations complémentaires:

Documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ; sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ; Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : la grille tarifaire complétée par le candidat le cadre de réponse technique complété par le candidat et répondant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières. l'Acte d'Engagement (Attri1) et l'annexe financière ; En cas de sous-traitance : le DC4

Informations complémentaires

Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Adresse postale: Institut national de jeunes sourds de paris 254 rue Saint-Jacques
Code postal: 75005
Ville: Paris
Adresse postale: Ecole Maternelle Saint Jacques 242 rue Saint Jacques
Collège RODIN 19 rue Corvisart
Code postal: 75013
Adresse postale: Collège ALVISET, 88 rue Monge
Ecole élémentaire BUFFON 9 rue Buffon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois. Dans le cas de non reconduction, le présent accord cadre sera dénoncé par l'INJS par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin du marché.

Critères d'attribution
Critère:

Valeur technique (55 %) décomposée en trois sous-critères : Qualification et expérience (15 %), Moyens humains et matériels (30 %), Méthodologie et organisation (10 %). Prix (40 %) jugé sur la base de la grille tarifaire et de la décomposition des coûts. Environnement (5 %) portant sur la motorisation et la classification Crit’Air de la flotte de véhicules. Les critères détaillés et les modalités de notation sont disponibles dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 254 rue Saint-Jacques

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de jeunes sourds de paris
Numéro d'enregistrement national: 18750008700015
Adresse postale: 254 RUE SAINT-JACQUES
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicefinancier@injsparis.fr 📧
Téléphone: +33153731434 📞
URL: https://www.injsparis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 France Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr 17750005500013

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-114344 (2026-02-17)

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