TRANSPORT PUBLIC REGULIER, SCOLAIRE ET OCCASIONNEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais
TRANSPORT PUBLIC REGULIER, SCOLAIRE ET OCCASIONNEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport public regulier, scolaire et occasionnel sur le territoire de la communaute d'agglomeration du bocage bressuirais
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réseau urbain de Bressuire
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Réseau urbain de Bressuire
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom
2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mauléonais
Valeur estimée hors TVA: 3496201.32 EUR 💰
Description du marché: Mauléonais
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Argentonnais
Valeur estimée hors TVA: 3253978.92 EUR 💰
Description du marché: Argentonnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nueil-Les-Aubiers
Valeur estimée hors TVA: 3236272.86 EUR 💰
Description du marché: Nueil-Les-Aubiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cerizéen
Valeur estimée hors TVA: 5697563.04 EUR 💰
Description du marché: Cerizéen
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Moncoutantais
Valeur estimée hors TVA: 5607910.08 EUR 💰
Description du marché: Moncoutantais
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bressuirais
Valeur estimée hors TVA: 3844547.58 EUR 💰
Description du marché: Bressuirais
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAROLLEAU Pierre-Yves
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: 0549811900 📞
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792957 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792957 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole
11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-177921 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport public regulier, scolaire et occasionnel sur le territoire de la communaute d'agglomeration du bocage bressuirais
Brève description:
TRANSPORT PUBLIC REGULIER, SCOLAIRE ET OCCASIONNEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réseau urbain de Bressuire
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Réseau urbain de Bressuire
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Qualité de l'organisation générale de l'exploitation?: organisation de l'entreprise, planification et gestion des moyens humains (graphicage / habillage), organisation de la maintenance, moyens matériels affectés au service (taille, âge et état du parc), qualité du reporting, de la transparence de la gestion et des informations transmises à l'Aom
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2 Continuité et fiabilité du service?: dispositifs mis en oeuvre pour garantir la continuité du service en cas d'aléas, procédures en cas d'incident, modalités de communication et d'alerte à l'Aom
2.3 Qualité du service rendu aux usagers?: organisation de l'information voyageurs, relation avec les usagers, traitement des réclamations, sécurité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.4 Mise en oeuvre des mesures relatives à la préservation de l'environnement?dans le cadre de l'exécution du marché : mesures pour réduire les émissions de Ges, formation du personnel, suivi environnemental des consommation
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mauléonais
Valeur estimée hors TVA: 3496201.32 EUR 💰
Description du marché: Mauléonais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Argentonnais
Valeur estimée hors TVA: 3253978.92 EUR 💰
Description du marché: Argentonnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Nueil-Les-Aubiers
Valeur estimée hors TVA: 3236272.86 EUR 💰
Description du marché: Nueil-Les-Aubiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Cerizéen
Valeur estimée hors TVA: 5697563.04 EUR 💰
Description du marché: Cerizéen
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Moncoutantais
Valeur estimée hors TVA: 5607910.08 EUR 💰
Description du marché: Moncoutantais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Bressuirais
Valeur estimée hors TVA: 3844547.58 EUR 💰
Description du marché: Bressuirais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national:
50666
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAROLLEAU Pierre-Yves
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: 0549811900 📞
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792957 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792957 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
DE66E0BE-09DC-A507-E95DA2B7AD5F372B
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole
11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
DE66E0AF-9C2B-E326-80580F3A480A3D60
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-177921 (2026-03-12)
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