Transport d'enfants par autocar sur le territoire de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre

Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport d'enfants par autocar sur le territoire de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro de référence: 2026-034
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Artannes sur Indre, Azay le Rideau, Bréhémont, Cheillé, la Chapelle aux Naux, Lignières de Touraine, Monts, Pont de Ruan, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Thilouze, Vallères, Villaines-les-Rochers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Esvres sur Indre, Montbazon, Sainte Catherine de Fierbois, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes, Veigné, Villeperdue
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d'enregistrement national: 20007265000019
Adresse postale: 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC
Code postal: 37250
Commune postale: Sorigny
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric LOIZON
Courrier électronique: marchespublics@tourainevalleedelindre.fr 📧
Téléphone: +33 247342900 📞
URL: https://tourainevalleedelindre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4190?orgAcronyme=o8p 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4190?orgAcronyme=o8p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-210213 (2026-03-25)