Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron

Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.

Qui ?

• Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron
Numéro de référence: CDC2026-01
Brève description: Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CDC2026-01
Description du marché:

la communauté de communes de l’île d’Oléron est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er Juillet 2021. Dans ce cadre, elle met en place un service de transport à la demande sur son territoire en 2022. Elle met en place un service régulier de transport à la demande (TAD) sur son territoire à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois avec trois reconductions tacites de 12 mois. Le transport à la demande consiste en la prise en charge d’usagers depuis leur domicile pour des destinations et horaires définis à l’avance, sur réservation préalable au moyen de petits véhicules. Le transport s’effectuera sans itinéraire fixe, l’exploitant suivra pour chacun d’eux le trajet le plus court, compte tenu des réservations effectuées par les usagers auprès du service de réservation fourni par l’exploitant.

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience en transport de personnes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la centrale de réservation et moyens humains administratifs et techniques, et moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité équipement PMR et accessibilité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation du personnel à l'éco-conduite
Formation du personnel à la prise en charge de personnes vulnérables, âgées, handicapées
Émission moyenne en GES des véhicules
Consommation énergétique moyenne des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations fournies par le Tribunal administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-082925 (2026-02-04)

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