Traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport

Loire Forez agglomération

La présente consultation concerne le traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport. Ce présent marché a pour objet les différentes prestations de services nécessaires au fonctionnement des installations de traitement des déchets verts actuellement en service qui comprennent : - le broyage des déchets verts ; - le criblage ; - le transport du broyat ; - l'évacuation et le traitement du refus de criblage, du broyat de déchets verts ou de compost non conforme, à la demande de Loire Forez agglomération En lien avec la compétence traitement, prestations de broyage, de criblage et de transport des déchets verts collectés sur les plateformes attenantes aux déchèteries communautaires. Montant minimum sur la durée totale : 200 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale : 800 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-10 Avis de marché
2026-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport
Numéro de référence: 26LFVO009
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport. Ce présent marché a pour objet les différentes prestations de services nécessaires au fonctionnement des installations de traitement des déchets verts actuellement en service qui comprennent : - le broyage des déchets verts ; - le criblage ; - le transport du broyat ; - l'évacuation et le traitement du refus de criblage, du broyat de déchets verts ou de compost non conforme, à la demande de Loire Forez agglomération En lien avec la compétence traitement, prestations de broyage, de criblage et de transport des déchets verts collectés sur les plateformes attenantes aux déchèteries communautaires. Montant minimum sur la durée totale : 200 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale : 800 000 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-60367
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Forez agglomération
Numéro d'enregistrement national: 19
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAZILE Christophe
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: 0426547000 📞
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60367 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60367 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CEE091AA-0BDA-BB27-9D0753261DC7F72F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-100922 (2026-02-10)
Avis d'attribution de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026lf26055
Date de conclusion du contrat: 2026-06-10 📅
Titre: Traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ronaval
Numéro d'enregistrement national: 60367-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0383948911 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 100922-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E7F52E67-CB54-D5F6-DEBA6843C82EAE84
Source: OJS 2026/S 111-401186 (2026-06-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Loire Rhône
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...