La présente consultation concerne le traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport. Ce présent marché a pour objet les différentes prestations de services nécessaires au fonctionnement des installations de traitement des déchets verts actuellement en service qui comprennent : - le broyage des déchets verts ; - le criblage ; - le transport du broyat ; - l'évacuation et le traitement du refus de criblage, du broyat de déchets verts ou de compost non conforme, à la demande de Loire Forez agglomération En lien avec la compétence traitement, prestations de broyage, de criblage et de transport des déchets verts collectés sur les plateformes attenantes aux déchèteries communautaires. Montant minimum sur la durée totale : 200 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale : 800 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
Avis de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport
Numéro de référence: 26LFVO009
Brève description:
“La présente consultation concerne le traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport.
Ce présent marché...”
Brève description
La présente consultation concerne le traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport.
Ce présent marché a pour objet les différentes prestations de services nécessaires au fonctionnement des installations de traitement des déchets verts actuellement en service qui comprennent :
- le broyage des déchets verts ;
- le criblage ;
- le transport du broyat ;
- l'évacuation et le traitement du refus de criblage, du broyat de déchets verts ou de compost non conforme, à la demande de Loire Forez agglomération
En lien avec la compétence traitement, prestations de broyage, de criblage et de transport des déchets verts collectés sur les plateformes attenantes aux déchèteries communautaires.
Montant minimum sur la durée totale : 200 000 euro(s) HT
Montant maximum sur la durée totale : 800 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport.
Ce présent marché...”
Description du marché
La présente consultation concerne le traitement des déchets verts issus des plateformes communautaires par broyage, criblage et transport.
Ce présent marché a pour objet les différentes prestations de services nécessaires au fonctionnement des installations de traitement des déchets verts actuellement en service qui comprennent :
- le broyage des déchets verts ;
- le criblage ;
- le transport du broyat ;
- l'évacuation et le traitement du refus de criblage, du broyat de déchets verts ou de compost non conforme, à la demande de Loire Forez agglomération
En lien avec la compétence traitement, prestations de broyage, de criblage et de transport des déchets verts collectés sur les plateformes attenantes aux déchèteries communautaires.
Montant minimum sur la durée totale : 200 000 euro(s) HT
Montant maximum sur la durée totale : 800 000 euro(s) HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CEE091AA-0BDA-BB27-9D0753261DC7F72F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-100922 (2026-02-10)