Titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Numéro de référence: 2026_0004
Brève description:

Titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 394 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Acquisition de cartes et de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq. Les prestations comprennent : la fabrication et la mise à disposition de cartes restaurant, le chargement sur ces supports de titres restaurants dématérialisés via un outil de gestion informatisé et sécurisé des commandes, la mise à disposition d'une plateforme en ligne ou d'une application permettant aux bénéficiaire le suivi de leur utilisation, la mise à disposition d'une solution entièrement dématérialisée permettant de fournir des titres restaurants sans carte physique, la mise à disposition du réseau de restaurateurs et commerçants affiliés sous format dématérialisé.

Ville: Ocquerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.La reconduction sera tacite. La reconduction est considérée comme acquise si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir de l’efficacité et ergonomie des outils numériques à disposition des gestionnaires et des bénéficiaires (40,00%), de l’étendue et répartition du réseau des restaurateurs et commerçants acceptant les titres restaurants (30,00%), du service après-vente (10,00%), de la qualité de l'accompagnement et de la formation aux différents outils (plateforme, applications) des gestionnaires et des bénéficiaires (10,00%) et des avantages accordés aux bénéficiaires (10,00%)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable appréciée à partir des composés de fabrication des cartes, modalités de livraison et emballage (30,00%), de la durée de validité de la carte (30,00%), des modalités de récupération, de recyclage et/ou de réutilisation de la carte (20,00%), des actions en faveur du numérique responsable (10,00%) et des engagements caritatifs et de solidarité sociale (10,00%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 77440

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de l'ourcq
Numéro d'enregistrement national: 24770006500037
Adresse postale: 2 , avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats publics
Courrier électronique: ccpo@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 60615500 📞
URL: https://www.paysdelourcq.fr/accueil 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RK8U51zaMx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RK8U51zaMx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RK8U51zaMx 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 60566630 📞
Fax: +3360566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-152244 (2026-03-03)

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