Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Numéro de référence: 2026_0004
Brève description:
“Titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Valeur estimée hors TVA: 394 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de cartes et de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq. Les prestations comprennent :...”
Description du marché
Acquisition de cartes et de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq. Les prestations comprennent : la fabrication et la mise à disposition de cartes restaurant, le chargement sur ces supports de titres restaurants dématérialisés via un outil de gestion informatisé et sécurisé des commandes, la mise à disposition d'une plateforme en ligne ou d'une application permettant aux bénéficiaire le suivi de leur utilisation, la mise à disposition d'une solution entièrement dématérialisée permettant de fournir des titres restaurants sans carte physique, la mise à disposition du réseau de restaurateurs et commerçants affiliés sous format dématérialisé.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir de l’efficacité et ergonomie des outils numériques à disposition des gestionnaires et des bénéficiaires (40,00%), de l’étendue et répartition du réseau des restaurateurs et commerçants acceptant les titres restaurants (30,00%), du service après-vente (10,00%), de la qualité de l'accompagnement et de la formation aux différents outils (plateforme, applications) des gestionnaires et des bénéficiaires (10,00%) et des avantages accordés aux bénéficiaires (10,00%)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable appréciée à partir des composés de fabrication des cartes, modalités de livraison et emballage (30,00%), de la durée de validité de la carte (30,00%), des modalités de récupération, de recyclage et/ou de réutilisation de la carte (20,00%), des actions en faveur du numérique responsable (10,00%) et des engagements caritatifs et de solidarité sociale (10,00%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 60566630📞
Fax: +3360566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 60566630📞
Fax: +3360566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 60566630📞
Fax: +3360566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 044-152244 (2026-03-03)