THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - MOP pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements (Tr 2060)
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment et l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique d'environ 500 m² (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements locatifs sociaux (Tr 2060) à THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 boulevard de la République - Groupement de commande. La durée prévisionnelle du marché de 60 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - MOP pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements (Tr 2060)
Numéro de référence: 202601141647AH
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment et l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places...”
Brève description
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment et l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique d'environ 500 m² (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements locatifs sociaux (Tr 2060) à THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 boulevard de la République - Groupement de commande.
La durée prévisionnelle du marché de 60 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 283 700 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment et l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment et l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique d'environ 500 m² (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements locatifs sociaux (Tr 2060) à THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 boulevard de la République - Groupement de commande.
La durée prévisionnelle du marché de 60 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Nombre de cadres”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
Pour la passation et l'exécution des marchés, la Commune de Bellevigne En Layon et Meldomys se sont groupés conformément aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique.
Meldomys est le coordonnateur du groupement de commande.
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
L'estimation prévisionnelle est la suivante : 283 700 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8C1019D8-FDE9-6A79-D54F33F6073986A3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-031644 (2026-01-15)