THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - MOP pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements (Tr 2060)
Meldomys
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment et l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique d'environ 500 m² (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements locatifs sociaux (Tr 2060) à THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 boulevard de la République - Groupement de commande. La durée prévisionnelle du marché de 60 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meldomys
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-15 | Avis de marché |
| 2026-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - MOP pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements (Tr 2060)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 283 700 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: Nombre de cadres
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains de l'entreprise
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Dc1
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Dc2
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Capacité technique
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765263 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765263 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-031644 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - MOP pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements (Tr 2060)
Numéro de référence:
202601141647AH
Brève description:
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment et l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique d'environ 500 m² (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements locatifs sociaux (Tr 2060) à THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 boulevard de la République - Groupement de commande.
La durée prévisionnelle du marché de 60 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
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Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 283 700 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1765263
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: Nombre de cadres
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains de l'entreprise
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Dc1
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Dc2
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Capacité technique
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national:
51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765263 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765263 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
Pour la passation et l'exécution des marchés, la Commune de Bellevigne En Layon et Meldomys se sont groupés conformément aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique.
Meldomys est le coordonnateur du groupement de commande.
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
L'estimation prévisionnelle est la suivante : 283 700 euro(s) Ht
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
8C1019D8-FDE9-6A79-D54F33F6073986A3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-031644 (2026-01-15)
Avis d'attribution de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 283 700 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 244 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Thouarce commune déléguée de Bellevigne En Layon - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - Mop pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (Amo) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements (Tr 2060)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 244 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence gregoire architectes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 Rue Paul Bouyx
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 114-412995 (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 283 700 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 244 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
260053
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Thouarce commune déléguée de Bellevigne En Layon - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - Mop pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (Amo) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements (Tr 2060)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 244 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence gregoire architectes
Numéro d'enregistrement national:
1765263-1-0-1
Adresse postale: 46 Rue Paul Bouyx
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
EBA30571-AB6B-79F3-A210C3160013CAA8
Source: OJS 2026/S 114-412995 (2026-06-15)
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