2026-TA0104 Travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et Centres Moselle Solidarités du Département de la Moselle

Département de la Moselle

Travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et Centres Moselle Solidarités du Département de la Moselle

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
• Travaux de menuiserie › Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-TA0104 Travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et Centres Moselle Solidarités du Département de la Moselle
Numéro de référence: 2026-TA0104
Brève description:

Travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et Centres Moselle Solidarités du Département de la Moselle

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Menuiseries bois - Territoires Forbach/St Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 Menuiseries bois - Territoires Forbach/St Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins

Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Moselle
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Menuiseries extérieures - Territoires Forbach/St Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 Menuiseries extérieures - Territoires Forbach/St Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins

Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Menuiseries extérieures - Territoires Metz-Orne/Thionville
Description du marché: Lot n°3 Menuiseries extérieures - Territoires Metz-Orne/Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Travaux d'étanchéification et de couverture - Territoires Forbach/St Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°4 Travaux d'étanchéification et de couverture - Territoires Forbach/St Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins

Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Travaux d'étanchéification et de couverture - Territoires Metz-Orne/Thionville
Description du marché:

Lot n°5 Travaux d'étanchéification et de couverture - Territoires Metz-Orne/Thionville

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-16 09:00:00 📅
Lieu: Metz
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840798 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840798 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Accord-cadre de travaux à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 20 000 000,00 euro(s) Ht _ 24 000 000,00 euro(s) Ttc * Lot 1 : montant maximum sur 4 ans - 3 200 000,00 euro(s) Ht/3 840 000,00 euro(s) Ttc * Lot 2 : montant maximum sur 4 ans - 4 000 000,00 euro(s) Ht/4 800 000,00 euro(s) Ttc * Lot 3 : montant maximum sur 4 ans - 4 000 000,00 euro(s) Ht/4 800 000,00 euro(s) Ttc * Lot 4 : montant maximum sur 4 ans - 4 400 000,00 euro(s) Ht/5 280 000,00 euro(s) Ttc * Lot 5 : montant maximum sur 4 ans - 4 400 000,00 euro(s) Ht/5 280 000,00 euro(s) Ttc * Estimation annuelle de l'ensemble des lots : 4 100 000,00 euro(s) Ht _ 4 920 000,00 euro(s) Ttc * Estimation annuelle du lot 1 : 700 000,00 euro(s) Ht _ 840 000,00 euro(s) Ttc * Estimation annuelle du lot 2 : 800 000,00 euro(s) Ht _ 960 000,00 euro(s) Ttc * Estimation annuelle du lot 3 : 800 000,00 euro(s) Ht _ 960 000,00 euro(s) Ttc * Estimation annuelle du lot 4 : 900 000,00 euro(s) Ht _ 1 080 000,00 euro(s) Ttc * Estimation annuelle du lot 5 : 900 000,00 euro(s) Ht _ 1 080 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter : - du 29 avril 2027 pour le lot n°1 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29 avril 2027 ; - du 17 février 2027 pour les lots n° 2 et 3 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 17 février 2027 ; - du 02 mai 2027 pour les lots n°4 et 5 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 02 mai 2027

Informations complémentaires

* Accord-cadre de travaux à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Montant maximum sur 4 ans : 20 000 000,00 euro(s) Ht _ 24 000 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 1 : montant maximum sur 4 ans - 3 200 000,00 euro(s) Ht/3 840 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 2 : montant maximum sur 4 ans - 4 000 000,00 euro(s) Ht/4 800 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 3 : montant maximum sur 4 ans - 4 000 000,00 euro(s) Ht/4 800 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 4 : montant maximum sur 4 ans - 4 400 000,00 euro(s) Ht/5 280 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 5 : montant maximum sur 4 ans - 4 400 000,00 euro(s) Ht/5 280 000,00 euro(s) Ttc
* Estimation annuelle de l'ensemble des lots : 4 100 000,00 euro(s) Ht _ 4 920 000,00 euro(s) Ttc
* Estimation annuelle du lot 1 : 700 000,00 euro(s) Ht _ 840 000,00 euro(s) Ttc
* Estimation annuelle du lot 2 : 800 000,00 euro(s) Ht _ 960 000,00 euro(s) Ttc
* Estimation annuelle du lot 3 : 800 000,00 euro(s) Ht _ 960 000,00 euro(s) Ttc
* Estimation annuelle du lot 4 : 900 000,00 euro(s) Ht _ 1 080 000,00 euro(s) Ttc
* Estimation annuelle du lot 5 : 900 000,00 euro(s) Ht _ 1 080 000,00 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter :
- du 29 avril 2027 pour le lot n°1 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29 avril 2027 ;
- du 17 février 2027 pour les lots n° 2 et 3 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 17 février 2027 ;
- du 02 mai 2027 pour les lots n°4 et 5 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 02 mai 2027

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: E9A2DB88-B175-7F99-D7CE86CCA87FE92F
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-452775 (2026-06-30)

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