Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Le support Niveau 2 DSN a pour objectifs de réceptionner en un point unique, l'ensemble des demandes effectuées par mails ou téléphone, et qui n'ont pas pu être répondues au Niveau 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.
Avis de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Support utilisateurs niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Numéro de référence: AOO376
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Le support Niveau 2 DSN...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Le support Niveau 2 DSN a pour objectifs de réceptionner en un point unique, l'ensemble des demandes effectuées par mails ou téléphone, et qui n'ont pas pu être répondues au Niveau 1.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
le support Niveau 2 DSN...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
le support Niveau 2 DSN a pour objectifs de réceptionner en un point unique, l’ensemble des demandes effectuées par mails ou téléphone, et qui n’ont pas pu être répondues au Niveau 1
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Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire exécutera dans ses locaux.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur et exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour...”
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur et exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée d'un an partir de la date de notification reconductible 3 fois. Les montants minimum et maximum pour la durée maximale ( 4 ans ) de l'accord-cadre sont les suivants:
- Montant minimum: 200 000 euros HT
- Montant maximum: 2 000 000 euros HT
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 3/02/2026 à 17 heures leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, et le référé contractuel à partir de la signature du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-012343 (2026-01-08)