Support for Preparation of Spatial Plans for 6 cities in Northern Ghana
Expertise France
Les prestations sont définies dans le cahier des charges à télécharger via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-23 | Avis de marché |
| 2026-01-30 | Avis de marché |
| 2026-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Support for Preparation of Spatial Plans for 6 cities in Northern Ghana
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Pays d'execution ghana
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Criterion 2: Technical offer 70 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EXECUTION DES PRESTATIONS AU GHANA
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: https://www.marches-publics.gouv.fr/ mot clé de recherche 26-AOO-S001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: irvika.ledaga@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-057702 (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Support for Preparation of Spatial Plans for 6 cities in Northern Ghana
Numéro de référence:
26-AOO-S001
Brève description:
Les prestations sont définies dans le cahier des charges à télécharger via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
26-AOO-S01
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Pays d'execution ghana
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Criterion 2: Technical offer 70 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EXECUTION DES PRESTATIONS AU GHANA
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: https://www.marches-publics.gouv.fr/ mot clé de recherche 26-AOO-S001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national:
80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: irvika.ledaga@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-057702 (2026-01-23)
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: EXECUTION DES PRESTATIONS AU GHANA.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 76d54367-0767-4320-aede-909d6fd67e0b-01
Source: OJS 2026/S 022-075178 (2026-01-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Performance of the services in Ghana
The number of participants selected under this call for tenders may be exceeded if it is higher than initially anticipated. Likewise, failure to reach the initially expected number of participants shall not invalidate the procedure.
The offers that will be assessed shall be those received.
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
The date line change to 24/02/2026 at 12H00 Paris time
to
27/02/2026 at 12H00 Paris time.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76d54367-0767-4320-aede-909d6fd67e0b-01
Source: OJS 2026/S 022-075178 (2026-01-30)
Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: d026460e-134c-4037-a59d-56a3814cf5a6-01
Source: OJS 2026/S 034-115589 (2026-02-16)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Performance of the services in Ghana
The number of participants selected under this call for tenders may be exceeded if it is higher than initially anticipated. Likewise, failure to reach the initially expected number of participants shall not invalidate the procedure.
The offers that will be assessed shall be those received.
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite est repoussée au 10/03/2026 à 17H00 heure de paris
Le montant maximum de l'accord-cadre est désormais de 600 000 euros HT
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d026460e-134c-4037-a59d-56a3814cf5a6-01
Source: OJS 2026/S 034-115589 (2026-02-16)
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- Supervision du projet et documentation (1)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)