Support, développement et assistance technique sur la GED Nuxeo

Brève description

La Métropole Rouen Normandie (MRN) est dotée de Nuxeo LTS 2021 comme outil de gestion électronique des documents avec la volonté de mettre en oeuvre une GED métropolitaine, unique, visant à répondre à l'ensemble des besoins des services en matière de gestion documentaire. Cet outil est actuellement utilisé par :
- la direction générale des services pour publier des documents ,
- les services de relation usager à la Direction de l'eau et de l'assainissement,
- la DSI qui propose les fonctionnalités de GED via l'API Nuxeo dans des applications métiers développées en interne.
Afin de fiabiliser l'utilisation de cet outil, la MRN sollicite un prestataire de service afin d'assurer :
- La maintenance et le support NUXEO qui comprend :
La souscription Nuxeo OnLine Gold
Maintenance réglementaire, corrective et évolutive,
Télé-support téléphonique fonctionnel et technique.
- Les développements et accompagnements techniques requis pour le développement et le maintien en condition opérationnel de la GED Nuxeo
- Les futures montées de version de Nuxeo
Ainsi le présent accord cadre permet à la MRN de maintenir ses accès à :
- L'application Nuxeo Studio
- La maintenance logicielle
- La marketplace et l'update center
- Au support technique
Pour :
- 1 projet studio
- 1 instance de production
- 1 contact technique
La période de référence pour la première année de maintenance sera du 26 mai 2026 au 25 mai 2027.
En complément, ce présent accord cadre assure l'exécution de prestations techniques d'intégration et d'assistance

Description du marché

La Métropole Rouen Normandie (MRN) est dotée de Nuxeo LTS 2021 comme outil de gestion électronique des documents avec la volonté de mettre en oeuvre une GED métropolitaine, unique, visant à répondre à l'ensemble des besoins des services en matière de gestion documentaire. Cet outil est actuellement utilisé par :
- la direction générale des services pour publier des documents ,
- les services de relation usager à la Direction de l'eau et de l'assainissement,
- la DSI qui propose les fonctionnalités de GED via l'API Nuxeo dans des applications métiers développées en interne.
Afin de fiabiliser l'utilisation de cet outil, la MRN sollicite un prestataire de service afin d'assurer :
- La maintenance et le support NUXEO qui comprend :
La souscription Nuxeo OnLine Gold
Maintenance réglementaire, corrective et évolutive,
Télé-support téléphonique fonctionnel et technique.
- Les développements et accompagnements techniques requis pour le développement et le maintien en condition opérationnel de la GED Nuxeo
- Les futures montées de version de Nuxeo
Ainsi le présent accord cadre permet à la MRN de maintenir ses accès à :
- L'application Nuxeo Studio
- La maintenance logicielle
- La marketplace et l'update center
- Au support technique
Pour :
- 1 projet studio
- 1 instance de production
- 1 contact technique
La période de référence pour la première année de maintenance sera du 26 mai 2026 au 25 mai 2027.
En complément, ce présent accord cadre assure l'exécution de prestations techniques d'intégration et d'assistance

Liste et brève description des règles et critères

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 sur 2 ans : maximum de 150 000 euro(s) Ht, Total de 150 000 euro(s) Ht
Période 2 sur 2 ans : maximum de 120 000 euro(s) Ht, Total de 120 000 euro(s) Ht
Les prestations seront rémunérées sur le budget de la Métropole Rouen Normandie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
Le montant estimé sur une période de 2 ans est de 135 000,00 euros Ht.
En cas d'égalité entre deux soumissionnaires, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis la meilleure note pour le critère « Valeur technique ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 25-Dsi-Cc-Nuxeo

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)