SUIVI SOCIAL DES AGENTS REGIONAUX - 3 LOTS

Région des Pays de la Loire

SUIVI SOCIAL DES AGENTS REGIONAUX - 3 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SUIVI SOCIAL DES AGENTS REGIONAUX - 3 LOTS
Numéro de référence: 202658527
Brève description: SUIVI SOCIAL DES AGENTS REGIONAUX - 3 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Suivi social des agents regionaux de loire-atlantique et vendee
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Suivi social des agents régionaux du siège, du tiers-lieu de St Nazaire, du CREPS, de la maison de la Région de Vendée, des EPLE des départements de Loire-Atlantique et de Vendée. Le marché s’exécute sur la base des prix unitaires figurant au BPU en annexe 1 de l’acte d’engagement appliqués aux prestations réellement exécutées pour chacun des marchés. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation sont données à titre indicatif et n’engagent en aucun cas la collectivité. Le marché est assorti d’un montant annuel maximum de 175 000 € HTVA.[
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Mayenne 🏙️
+ 2 de plus
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque marché prend effet à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché au titulaire de chaque lot. En cas de non-reconduction, le titulaire de chaque lot ne pourra prétendre à aucune indemnité.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Suivi social des agents regionaux du maine et loire
Description du marché:
Suivi social des agents régionaux de la maison de la Région du Maine et Loire et des EPLE du département 49. Le marché s’exécute sur la base des prix unitaires figurant au BPU en annexe 1 de l’acte d’engagement appliqués aux prestations réellement exécutées pour chacun des marchés. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation sont données à titre indicatif et n’engagent en aucun cas la collectivité. Le marché est assorti d’un montant annuel maximum de 65 000 € HTVA.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Suivi social des agents regionaux de mayenne et sarthe
Description du marché:
Suivi social des agents régionaux des maisons de la Région de Mayenne et de Sarthe et des EPLE des départements 53 et 72. Le marché s’exécute sur la base des prix unitaires figurant au BPU en annexe 1 de l’acte d’engagement appliqués aux prestations réellement exécutées pour chacun des marchés. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation sont données à titre indicatif et n’engagent en aucun cas la collectivité. Le marché est assorti d’un montant annuel maximum de 60 000 € HTVA.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511363?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511363?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170612 (2026-03-10)
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