SID-SE - Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et eaux de baignade de piscine et eaux résiduaires urbaines
SID-SE - Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et eaux de baignade de piscine et eaux résiduaires urbaines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: SID-SE - Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et eaux de baignade de piscine et eaux résiduaires urbaines
Reference number: DAF_2025_001776
Brève description:
“SID-SE - Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et eaux...”
Brève description
SID-SE - Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et eaux de baignade de piscine et eaux résiduaires urbaines
1️⃣
Description du marché:
“réalisation de prélèvements et d’analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, d’eaux de baignade de piscine, d’eaux...”
Description du marché
réalisation de prélèvements et d’analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, d’eaux de baignade de piscine, d’eaux résiduaires urbaines dans les sites relevant de la compétence du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Zone Nord
Départements : Ain (01), Allier (03), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vaucluse (84)
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible...”
Description des options
La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois
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Critère:
“Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour...”
Critère
Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“réalisation de prélèvements et d’analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, d’eaux de baignade de piscine, d’eaux...”
Description du marché
réalisation de prélèvements et d’analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, d’eaux de baignade de piscine, d’eaux résiduaires urbaines dans les sites relevant de la compétence du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Zone Sud-Est
Départements : Alpes de Haute–Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“réalisation de prélèvements et d’analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, d’eaux de baignade de piscine, d’eaux...”
Description du marché
réalisation de prélèvements et d’analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, d’eaux de baignade de piscine, d’eaux résiduaires urbaines dans les sites relevant de la compétence du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Zone Sud-Ouest
Départements : Ariège (09), Aude (11), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP...”
Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP modifié, sans minimum et un montant maximum. Les modalités de fixation des montants maximum par périodes sont précisées dans le règlement de la consultation.
La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l’évolution du périmètre géographique. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences mentionnées au RC. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC, QUALIBAT ou QUALIFELEC, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques sont :
1/ Agréments donnés par le ministère de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses de qualité des EDCH y compris les analyses de terrain, des eaux de baignade, et accrédités (prélèvement, transport et analyse) pour la recherche et dénombrement de légionnelles selon la norme ISO/CEI 17025, ou équivalent, par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d’accréditation équivalent européen ;
2/ Agréments donnés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie selon les critères définis à l’article 3 de l’arrêté du 27 octobre 2011.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 029-096815 (2026-02-09)