Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 140000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services pour le balayage des voiries ainsi que le nettoyage et l'entretien des espaces publics de la ville de Darnétal
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 140000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 140000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Valeur estimée hors TVA: 483 350 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Balayage et nettoyage des espaces publics <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 987F185C-C6BD-75DD-809E9B4E65B10AF9
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours :
* référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
* référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours :
* référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
* référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
* recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-037385 (2026-01-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 483 350 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Balayage et nettoyage des espaces publics
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T”
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202507002
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Entretien des espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 195 850 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1765465-1-2-1
Adresse postale: 52 Rue Edmond Mailloux
Code postal: 27100
Commune postale: Val-De-Reuil
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷