Services pour le balayage des voiries ainsi que le nettoyage et l'entretien des espaces publics de la ville de Darnétal

Commune de Darnétal

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 140000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-15 Avis de marché
2026-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services pour le balayage des voiries ainsi que le nettoyage et l'entretien des espaces publics de la ville de Darnétal
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 140000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 483 350 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Balayage et nettoyage des espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 287 500 EUR 💰
Description du marché:
Balayage et nettoyage des espaces publics <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la commune de Darnétal
Code postal: 76160
Ville: Darnétal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 195 850 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Darnetal
Numéro d'enregistrement national: 52499
Adresse postale: Hôtel de Ville
place du Général de Gaulle
Code postal: 76162
Commune postale: Darnétal
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANGLOIS Christopher
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0232123131 📞
URL: http://www.mairie-darnetal.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765465 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765465 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 987F185C-C6BD-75DD-809E9B4E65B10AF9
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours : * référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), * référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), * recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, * recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-037385 (2026-01-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 483 350 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 195 850 EUR 💰
Description
Description du marché:
Balayage et nettoyage des espaces publics Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
Entretien des espaces verts Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202507002
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Entretien des espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 850 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 195 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1765465-1-2-1
Adresse postale: 52 Rue Edmond Mailloux
Code postal: 27100
Commune postale: Val-De-Reuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 37385-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A8E9F627-0AEA-DB15-F43378A49A3CB3C5
Source: OJS 2026/S 061-212335 (2026-03-26)