Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les besoins en prestations d'assistance technique et d'accompagnement logiciels sur les périmètres géographiques de l'Ile de France, de la Bourgogne Franche Comté et de l'Auvergne Rhône Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-15.
Avis de marché (2026-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique et d'accompagnement logiciels
Numéro de référence: 26-012
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les besoins en prestations d'assistance technique et d'accompagnement logiciels sur les périmètres...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les besoins en prestations d'assistance technique et d'accompagnement logiciels sur les périmètres géographiques de l'Ile de France, de la Bourgogne Franche Comté et de l'Auvergne Rhône Alpes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE ILE-DE-FRANCE”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en logiciels📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre géographique de réalisation des prestations :
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis...”
Site principal ou lieu d'exécution
Périmètre géographique de réalisation des prestations :
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Date de fin: 2030-01-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 6 janvier 2028 pour la période initiale.
Il pourra...”
Description des options
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 6 janvier 2028 pour la période initiale.
Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 06 janvier 2030. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Animation commerciale de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre géographique de réalisation des prestations :
Côte-d'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Nièvre (58)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Yonne...”
Site principal ou lieu d'exécution
Périmètre géographique de réalisation des prestations :
Côte-d'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Nièvre (58)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)
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Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE AUVERGNE RHONE-ALPES”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre géographique de réalisation des prestations :
Ain (01)
Allier (03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire...”
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle
CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allone
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 365435305📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
“L’accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure formalisée en application des articles L. 2113-1 et L. 2113-2, R. 2113-1, R. 2124.1, R....”
L’accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure formalisée en application des articles L. 2113-1 et L. 2113-2, R. 2113-1, R. 2124.1, R. 2124-2-1°, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique et exécuté par émission de bons de commande, articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle
CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allone
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 365435305📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'AMIENS
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 032233617📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'AMIENS
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 032233617📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Le pouvoir adjudicateur s’impose un délai de 11 jours entre la notification du rejet des offres et la signature du marché.
• Un référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Le pouvoir adjudicateur s’impose un délai de 11 jours entre la notification du rejet des offres et la signature du marché.
• Un référé précontractuel, devant le tribunal administratif d’Amiens, peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
• Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du l’accord-cadre au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-111576 (2026-02-15)