SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS
CAP Territoires (60)
Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les besoins en prestations d'assistance technique et d'accompagnement logiciels sur les périmètres géographiques de l'Ile de France, de la Bourgogne Franche Comté et de l'Auvergne Rhône Alpes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Deletec
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
- • Services relatifs aux logiciels › Services de conseil en logiciels
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Ile-de-France › Paris
- • Picardie › Oise
- • Picardie › Somme
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-15 | Avis de marché |
| 2026-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique et d'accompagnement logiciels
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services d'assistance technique et d'accompagnement logiciels - ile-de-france
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Date de fin: 2030-01-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Animation commerciale de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services d'assistance technique et d'accompagnement logiciels - bourgogne franche comte
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services d'assistance technique et d'accompagnement logiciels - auvergne rhone-alpes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 60000
Ville: Allonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allone
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435305 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'AMIENS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 032233617 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-111576 (2026-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique et d'accompagnement logiciels
Numéro de référence:
26-012
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les besoins en prestations d'assistance technique et d'accompagnement logiciels sur les périmètres géographiques de l'Ile de France, de la Bourgogne Franche Comté et de l'Auvergne Rhône Alpes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
26-012-01
Titre: Services d'assistance technique et d'accompagnement logiciels - ile-de-france
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE ILE-DE-FRANCE
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en logiciels
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre géographique de réalisation des prestations :
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Date de fin: 2030-01-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 6 janvier 2028 pour la période initiale.
Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 06 janvier 2030. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Animation commerciale de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26-012-02
Titre: Services d'assistance technique et d'accompagnement logiciels - bourgogne franche comte
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre géographique de réalisation des prestations :
Côte-d'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Nièvre (58)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)
Lieu d'exécution: Côte-d’Or
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26-012-03
Titre: Services d'assistance technique et d'accompagnement logiciels - auvergne rhone-alpes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT LOGICIELS - PERIMETRE AUVERGNE RHONE-ALPES
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre géographique de réalisation des prestations :
Ain (01)
Allier (03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
Lieu d'exécution: Rhône
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les besoins en prestations d'assistance technique et d'accompagnement logiciels sur le périmètre géographique de l'Ile de France, de la Bourgogne Franche Comté et de l'Auvergne Rhône Alpes.
Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires.
La description des produits et le périmètre de l'accord-cadre sont contenus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Les bons de commande sont emis au fil de l'eau. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et produire des effets au-dela de cette durée de validité.
Le délai d'exécution des bons de commande est précisé dans chaque bon de commande.
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Ville: Allonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allone
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435305 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure formalisée en application des articles L. 2113-1 et L. 2113-2, R. 2113-1, R. 2124.1, R. 2124-2-1°, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique et exécuté par émission de bons de commande, articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code.
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'AMIENS
Numéro d'enregistrement national:
178 000 055 00016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 032233617 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Le pouvoir adjudicateur s’impose un délai de 11 jours entre la notification du rejet des offres et la signature du marché.
• Un référé précontractuel, devant le tribunal administratif d’Amiens, peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
• Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du l’accord-cadre au Journal Officiel de l’Union Européenne.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-111576 (2026-02-15)
Avis d'attribution de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot-services d'assistance technique et d'accompagnement logiciels - ile-de-france
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Deletec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 rue de Prony
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yohan.nezrit@deletec.fr 📧
Téléphone: +33 015325066 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2026/S 088-313612 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot-services d'assistance technique et d'accompagnement logiciels - ile-de-france
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26-012-01
Date de conclusion du contrat: 2026-05-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-DELETEC-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Deletec
Numéro d'enregistrement national:
43390118800063
Adresse postale: 35 rue de Prony
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yohan.nezrit@deletec.fr 📧
Téléphone: +33 015325066 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots 2 et 3, pour lesquels aucune offre n’a été déposée au terme du délai de consultation sont déclarés infructueux pour absence de réponse et seront passés par marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, suivant l’article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique.
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